confirmer + sanction

La compagnie avait contesté, mais la cour d'appel avait confirmé la sanction.Ouest-France, Marylise COURAUD, 25/09/2025

Dès lors, seules les conditions dans lesquelles il était porté retenaient l'attention du juge pour confirmer la sanction disciplinaire prise par l'administration scolaire.Les cahiers de la justice, 2018, Elsa Forey (Cairn.info)

L'instance a confirmé la sanction de la commission d'appel, ce jeudi.Ouest-France, Arthur MASSOT, 28/03/2024

Dans l'exercice de son pouvoir de réformation, il arrive au juge de confirmer des sanctions mais aussi d'en réformer, par exemple en en diminuant le montant.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)

Tout d'abord il confirme la sanction prononcée par les juges du fond (moyen incident) de la politique discriminatoire de l'employeur à l'égard des salariés malades.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)

Il a pour cette raison confirmé la sanction rendue en premier ressort.Revue du droit public, 2019, Hélène Truchot (Cairn.info)

La magistrate indépendante, dont l'avis guide la décision finale des juges, a préconisé de confirmer les sanctions.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 14/11/2023