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confirmer + sanction

Exemples

Phrases avec les mots confirmer + sanction

Dans l'exercice de son pouvoir de réformation, il arrive au juge de confirmer des sanctions mais aussi d'en réformer, par exemple en en diminuant le montant.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Eu égard à leur gravité, ces faits justifiaient que le recteur de l'académie puisse, sans commettre d'erreur d'appréciation, décider qu'il convenait de confirmer la sanction d'exclusion définitive.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)
Dès lors, seules les conditions dans lesquelles il était porté retenaient l'attention du juge pour confirmer la sanction disciplinaire prise par l'administration scolaire.Les cahiers de la justice, 2018, Elsa Forey (Cairn.info)
Le tribunal confirme les sanctions requises, limitant cependant à six mois la durée avant de repasser le permis de conduire et procède en outre à la confiscation du véhicule.Ouest-France, 24/09/2021
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Définition

sanction nom féminin

confirmer verbe transitif