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confirmer + sentence

Exemples

Phrases avec les mots confirmer + sentence

La cour a confirmé des sentences antérieures : neuf mois d'emprisonnement pour non-respect des restrictions à la liberté de mouvement imposées aux anciens détenus et quatre autres pour diffamation.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Malgré les faits, le tribunal confirme la sentence : le père aura le droit de visite dans la demeure parentale.NAQD, 2017, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
La sentence rotale répond affirmative à la deuxième question et le mariage est déclaré nul puisque elle confirme la sentence de première instance.L'Année canonique, 2009 (Cairn.info)
Mais la plupart des arrêts de procédure se rencontrent lorsque la cour, avant d'infirmer ou de confirmer une sentence des premiers juges, souhaite obtenir un supplément d'information.Revue du Nord, 2009, Renée Martinage (Cairn.info)
Mais un exemple était nécessaire et, à mon grand regret, je me vis contraint de confirmer la sentence du tribunal.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
La cour d'assises a confirmé la sentence prononcée en première instance en 2016.Ouest-France, 12/11/2018
On lui raconta le fait, et il confirma la sentence de l'abbé.Denis Diderot (1713-1784)
Il se contente alors de confirmer la sentence ou de renvoyer en appel à un autre concile.L'Année canonique, 2009, Thibault Joubert (Cairn.info)
Sur huit sentences prononcées en appel, trois confirmaient la sentence de première instance (deux condamnations du gérant et un acquittement d'un point de vue pénal).Le Mouvement Social, 2007, Maria Malatesta (Cairn.info)
Le concile confirma la sentence des premiers juges.Paul Lacroix (1806-1884)
Le parlement, par arrêt du 11 mai 1728, confirma la sentence du lieutenant-criminel.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Au terme des délibérations qui durèrent deux mois, le second jugement confirma la sentence de pendaison qui prit effet deux heures plus tard.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, Sylvie Courtine-Denamy (Cairn.info)
Les échevins recouraient à un juriste qualifié et neutre pour infirmer, modérer ou confirmer la sentence.Revue historique, 2005 (Cairn.info)
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Définition

sentence nom féminin

confirmer verbe transitif

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