consentir + bail
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Phrases avec le mot consentir + bail
La commune lui a alors consenti un bail commercial.Ouest-France, Yacine ZEHANI, 04/06/2024
Propriétaire, saviez-vous que vous pourrez désormais consentir un bail d'habitation à un particulier pour une très courte durée ?Capital, 16/04/2019, « Bail mobilité : principe et avantages »
Dans cette situation, le bailleur est réputé avoir consenti au bail commercial alors qu'il s'est uniquement abstenu de sommer son preneur de quitter les lieux.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Comment n'aurait-il pas éprouvé une réelle sympathie à l'égard de ce garçon, qui lui demandait de consentir un bail, dont il offrait de payer une année d'avance ?Jules Verne (1828-1905)
S'il s'agit de terres exploitables, il pourra consentir un bail rural.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
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