constat objectif
exemples
Phrases avec le mot constat objectif
Seul suffit le constat objectif de la combinaison des trois paramètres conditions-durée-âge.Revue critique de droit international privé, 2017, Paul Klötgen (Cairn.info)
Pour elle, il n'y a aucun constat objectif de carence ou de dysfonctionnement généralisé pouvant justifier cette réforme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
Face au constat objectif d'un écart dans un cadre donné, le responsable ou l'employeur doit se justifier.Informations sociales, 2005, Sophie Latraverse (Cairn.info)
Seul compte le constat objectif d'une concession de jouissance, portant sur un même logement, au profit de plusieurs personnes.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Plus que d'une proclamation partisane, il s'agit là d'un constat objectif sur lequel tout le monde, au fond, pourrait s'entendre.L'Économie Politique, 2008, Michel Husson (Cairn.info)
Ces intérêts autant respectifs que mêlés, découlaient bien évidemment aussi d'un constat objectif et quantifiable.Terrains et Travaux, 2004, Mustapha Belbah, Alexis Spire (Cairn.info)
C'est le constat objectif de notre lenteur à prendre des mesures financières fortes face au phénomène grandissant de l'érosion côtière.Ouest-France, Sophie Panonacle, 07/10/2022
Ce constat objectif rejoint la perception subjective des ex-délinquants qui ont relevé essentiellement les mêmes éléments facilitateurs.Revue de la recherche juridique, 2022, Carole Sénéchal (Cairn.info)
Le recours à des chiffres, pourcentages, plus important, permet d'établir la faillite du modèle français comme un constat objectif.La Revue de l'Ires, 2009, Frédéric Lebaron, Florence Gallemand, Carole Waldvogel (Cairn.info)
Toutefois, pour évaluer la réalité du phénomène et mesurer son ampleur effective, il est important de partir d'un constat objectif.Inflexions, 2010, Alexandra Onfray (Cairn.info)
Une fois établi ce constat objectif, des questions très importantes demeurent en suspens, notamment sur l'applicabilité de ces accords, sans parler de leur philosophie.L'Économie Politique, 2011, Pascal Saint-Amans, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Ce qui est demandé à l'enseignant est de faire un constat objectif de la situation.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2018, Jérôme Hubinont (Cairn.info)
Mais on ne parlera pas de peinture ni de fresque sociale, ni de tableau contrasté des classes sociales, ni de constat objectif.Diogène, 2014, Daniel-Henri Pageaux (Cairn.info)
Certes le droit de la critique survit, mais il ne s'exerce correctement que sur un constat objectif de la situation.Revue d'Histoire de la Shoah, 2010, Père Xavier Léon-Dufour s. j. (Cairn.info)
Cet état exige un constat objectif compétent, qui ne peut être confié à la main de l'exécutant.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
Il n'est plus prisonnier du constat objectif d'une illégalité, laquelle devrait mécaniquement entraîner l'annulation de l'acte qui en est entaché.Revue du droit public, 2016, Bertrand Seiller (Cairn.info)
C'est dans la réponse à cette question, qui ne fait qu'entériner le constat objectif des multiples enquêtes d'opinion sur le sujet, que les analyses divergent.Revue Droit & Littérature, 2020, Ingrid Riocreux (Cairn.info)
La divergence entre le constat objectif et l'action politique n'a sans doute jamais été aussi profonde qu'au sujet du climat.Esprit, 2015, Pierre Charbonnier (Cairn.info)
Pour en rester à un constat objectif, l'évaluation reste en marge des débats sur les grands choix politiques.Esprit, 2008, Bernard Perret (Cairn.info)
Ce constat objectif aurait été impensable, dix ans plus tôt.Science et Motricité, 2014, Michaël Attali (Cairn.info)
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