constater + irrégularité

Les observateurs internationaux ont constaté des irrégularités et comme le président a été élu à une faible majorité, la commission électorale ferait bien de faire procéder à de nouvelles élections.Europarl

Ils déplorent notamment que la loi de règlement constate une irrégularité alors qu'une loi de finances rectificative aurait du être adoptée.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Xavier Philippe, Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (Cairn.info)

On a constaté une irrégularité dans la traduction du fait que tout syntagme identique n'est pas toujours traduit de la même façon.Ela. Études de linguistique appliquée, 2019, Valeria Zotti (Cairn.info)

J'estime également qu'ils doivent, tout comme les passagers, avoir la possibilité de déposer une plainte lorsqu'ils constatent des irrégularités.Europarl

Il ne s'agit pas seulement de savoir si l'on constate des irrégularités ou non.Europarl

Le juge d'instruction présente une requête à la chambre de l'instruction aux fins de faire constater l'irrégularité du réquisitoire introductif et de sa désignation.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)

En troisième place vient le rôle de l'autorités compétente, apprenant ou constatant des irrégularités pendant le chargement ou le déchargement.Europarl

Il suffira de constater l'irrégularité du jugement émanant d'un juge incompétent.Revue critique de droit international privé, 2017, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)

Si celle-ci constate une irrégularité, elle pourra demander à l'autorité administrative de mettre fin à la mesure.Les cahiers de la justice, 2017, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)

Que dit la loi quand on constate des irrégularités ?Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, Jérôme LOURDAIS, Cyrille CALMETS, Fabien JOUATEL, Nicolas DENOYELLE, 30/11/2020