constitutionnaliser

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définition

Définition de constitutionnaliser verbe transitif

Donner un caractère constitutionnel à (un texte législatif).

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conjugaison

Conjugaison du verbe constitutionnaliser

actif

indicatif

présent

je constitutionnalise

tu constitutionnalises

il constitutionnalise / elle constitutionnalise

nous constitutionnalisons

vous constitutionnalisez

ils constitutionnalisent / elles constitutionnalisent

imparfait

je constitutionnalisais

tu constitutionnalisais

il constitutionnalisait / elle constitutionnalisait

nous constitutionnalisions

vous constitutionnalisiez

ils constitutionnalisaient / elles constitutionnalisaient

passé simple

je constitutionnalisai

tu constitutionnalisas

il constitutionnalisa / elle constitutionnalisa

nous constitutionnalisâmes

vous constitutionnalisâtes

ils constitutionnalisèrent / elles constitutionnalisèrent

futur simple

je constitutionnaliserai

tu constitutionnaliseras

il constitutionnalisera / elle constitutionnalisera

nous constitutionnaliserons

vous constitutionnaliserez

ils constitutionnaliseront / elles constitutionnaliseront

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exemples

Phrases avec le mot constitutionnaliser

D'où l'idée de constitutionnaliser des bornes à la dépense publique et à la pression fiscale : les règles d'or des finances publiques.Revue Française de Finances Publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)

Le procédé, qui conduit paradoxalement à constitutionnaliser l'inconstitutionnel, connaît de nombreux exemples.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)

Par ailleurs, l'autochtonie donne souvent matière à politique publique, et elle tend désormais à se constitutionnaliser.Critiques internationales, 2001, Jean-François Bayart, Peter Geschiere, Francis Nyamnjoh (Cairn.info)

Le projet de constitutionnaliser l'état d'urgence a fait l'objet d'attentes et, à l'inverse, de craintes, diverses.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)

C'est pourquoi constitutionnaliser l'état d'urgence nous paraît dangereux.Ouest-France, François Régis HUTIN, 02/01/2016

Si certains amendements ont un caractère novateur, la plupart ne font toutefois que constitutionnaliser des mécanismes existants ou réinstaurer des institutions connues par le passé.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)

Le processus conduisant à constitutionnaliser l'état d'urgence met en avant le risque d'inconstitutionnalité.Archives de politique criminelle, 2016, Denis Salas (Cairn.info)

Pour autant, ne serait-il pas temps de constitutionnaliser les conséquences découlant de la plus renommée des décisions du juge constitutionnel français ?Revue française de droit constitutionnel, 2022, Laurent Eck (Cairn.info)

Ces précisions étant apportées, nous pouvons tenter de répondre à la question posée en préambule : est-il possible de constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?Revue Française de Finances Publiques, 2020, Céline Viessant (Cairn.info)

Nous sommes ici dans une dynamique typiquement néolibérale qui détrône le règne du droit pour constitutionnaliser les intérêts privés.L'Homme et la Société, 2022, Antoine Heemeryck (Cairn.info)

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