constitutionnaliser + droit

Une nouvelle attaque aux droits de la femme en cette journée symbolique et après le vote historique du 4 mars dernier constitutionnalisant ce droit fondamental !Ouest-France, Marie LE SEAC'H, 09/03/2024

Ils devraient se battre pour qu'on en élargisse le champ et qu'on en constitutionnalise le droit.Gestion et finances publiques, 2020, Matthieu Caron (Cairn.info)

Cette certitude est cependant remise en question en 1982 lorsque l'on décide de constitutionnaliser les droits ancestraux et les droits issus de traités.Négociations, 2012, Renée Dupuis (Cairn.info)