consulaire
définition
exemples
Phrases avec le mot consulaire
Du reste, il n'avait pas un autre rôle sous le gouvernement consulaire.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Enfin, l'article 8 du décret du 28 décembre 2016 a expressément exclu les fonctions notariales des agents consulaires du dispositif.Revue critique de droit international privé, 2017 (Cairn.info)
Autant que le nombre de candidats qui frappent à la porte du point accueil installation de la chambre consulaire, dont 40 % en agriculture biologique.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 14/11/2024
En principe, ces juges ordinaires devaient appliquer la procédure consulaire caractérisée par sa rapidité et par l'absence d'épices.Histoire de la Justice, 2011, Jack Thomas (Cairn.info)
En échange de votre inscription, on vous remettra une carte consulaire valable 5 ans, attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.Capital, 31/07/2015, « La check-list du retraité candidat à l’expatriation »
Entre toutes les juridictions, la consulaire est celle qui devroit ce semble moins entreprendre sur les autres, et cependant c'est tout le contraire.Histoire de la Justice, 2007, Philippe Hrodej, Anne Moreau, Karine Audran (Cairn.info)
S'agissant de la protection diplomatique et consulaire, nous en sommes toujours au stade des balbutiements.Europarl
Le ministre de l'intérieur, le préfet, le maire, le général commandant la division, l'inspecteur-général de la gendarmerie et l'état-major de la garde consulaire l'accompagnaient.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Duroc, qui gouvernait la maison consulaire, devenue maison impériale, dut la gouverner encore sous le titre de grand-maréchal du palais.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ensuite, la prégnance du mythe consulaire souligne la faiblesse relative du champ mythologique de la gauche française.Cahiers Jaurès, 2008, Sudhir Hazareesingh (Cairn.info)
Là aussi, l'agriculture reste d'abord l'affaire des agriculteurs et de leurs établissements consulaires.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2014, Corinne Eychenne, Laurence Barthe, Johan Milian (Cairn.info)
Garde le contrôle de l'assemblée consulaire pour définir la politique agricole départementale.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 06/02/2013
Notamment en attendant que les autorités marocaines délivrent un laissez-passer consulaire, document indispensable à son renvoi.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 25/09/2024
En effet, six mois auparavant, le chef d'entreprise avait déjà cherché conseil auprès des juges consulaires.Ouest-France, François BOSCHER, 02/05/2024
Enfin, l'accord prévoit de permettre au festival d'acquérir les bâtiments des chambres consulaires situés à l'entrée du site du festival.Ouest-France, Anthony RIO, 14/10/2024
Enfin, un accord devrait permettre au festival d'acheter les bâtiments des chambres consulaires préemptés par la municipalité.Ouest-France, Anthony RIO, François SCHOCKWEILLER, 10/07/2024
Cependant, lors de la séance consulaire, il est auditionné par des experts.Histoire, monde et cultures religieuses, 2016, Nicolas Guyard (Cairn.info)
Soumis à des règles déontologiques et au secret professionnel, le juge consulaire prête serment et doit respecter les règles d'impartialité et d'indépendance.Capital, 30/06/2021, « Juge consulaire : définition, élection et rôle »
L'élection d'un juge consulaire se passe au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Capital, 30/06/2021, « Juge consulaire : définition, élection et rôle »
Le juge consulaire est élu pour une durée de 2, renouvelable.Capital, 30/06/2021, « Juge consulaire : définition, élection et rôle »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONSULAIRE adj.
Qui a passé par la charge de Consul. Ciceron a été un homme Consulaire. une famille Consulaire. on a des medailles Consulaires des Consuls Romains. CONSULAIRE, se dit aussi de ce qui regarde la jurisdiction des Juges Consuls. L'action d'un Marchand contre un bourgeois n'est pas un fait consulaire.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
