contourner + loi
exemples
Phrases avec le mot contourner + loi
Voilà les risques d'un système de prohibition qui force les médecins à contourner la loi.Sociétés contemporaines, 2005, Gail Pheterson, Yamila AZIZE (Cairn.info)
Cette décision confirme la pratique de plus en plus fréquente des institutions communautaires, qui consiste à contourner la loi.Europarl
Sauf que les moyens de contourner la loi sont nombreux.Reliance, 2007, Daniel Paul (Cairn.info)
Alors, certains ont décidé de contourner la loi française pour continuer la vente.Ouest-France, Eva LERAY, 13/01/2022
Alors pour contourner la loi spéciale, les manifestants ont investi les réseaux sociaux.Ouest-France, Erwan PASTOL, 25/05/2012
De jeunes aristocrates vont même jusqu'à utiliser des stratagèmes pour contourner la loi qui les empêche de vendre leur dignité [16].Hypothèses, 2011, Clément Bur (Cairn.info)
Là encore, les proches n'hésitent pas à contourner la loi française, qui interdit que l'on sépare les cendres funéraires.Ça m'intéresse, 27/09/2021, « Des objets souvenirs insolites à garder après la mort »
Sujet contemporain qui tend à transgresser ou contourner la loi dans une recherche avide d'objets de jouissance.Psychologie clinique, 2010, Claude Wacjman (Cairn.info)
Les politiques, comme les grands donateurs, veulent trouver des moyens de contourner la loi.Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, Dan Clawson (Cairn.info)
Si les codes d'écritures permettent de contourner la loi, ils posent autant de difficultés de compréhension aux clients potentiels qu'aux procureurs et moralistes.Histoire, Économie et Société, 2020, Hannah Frydman, Claire-Lise Gaillard (Cairn.info)
Optimisation fiscale, c'est lorsque les personnes qui devraient faire la chasse aux fraudeurs, les aident à contourner la loi.La linguistique, 2016, Annabelle Seoane (Cairn.info)
Autre façon de contourner la loi, ou son esprit, les enseignes multiplient les opérations de cagnottage sur leurs cartes de fidélité.Capital, 14/05/2019, « Les hypermarchés relancent la guerre des prix »
La façon dont ils contournent lois et taxes, en trouvant des défenseurs parmi les investisseurs et législateurs.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 27/08/2020
Nous avons mené pour ce faire soixante-quatre entretiens semi-directifs avec des personnes qui ont choisi, ponctuellement ou fréquemment, de contourner la loi.Regards croisés sur l'économie, 2013, Jérôme Heim, Patrick Ischer (Cairn.info)
Notre société tend hélas à contourner les lois.Europarl
À ce stade, l'instrument privilégié pour contourner la loi conservait par conséquent un arrimage légaliste.Genèses, 2020, Francis Sanseigne (Cairn.info)
Prudence néanmoins : certains syndics ont démontré dans le passé qu'ils avaient plus d'un tour dans leur sac pour contourner la loi.Capital, 26/07/2019, « Charges de copro et travaux : une facture de plus… »
Enfin, une troisième conception renvoie à l'inadéquation de la norme à la réalité pratique qui conduit à contourner la loi.Pour, 2013, Sandrine Petit (Cairn.info)
Là aussi, les plateformes sont parvenues à contourner la loi pour ne pas avoir à payer de taxes.Archimag, 2018, Bruno Texier (Cairn.info)
Enfin, les banquiers n'ont aucun mal à contourner la loi en démontrant que le contrat d'assurance concurrent ne présente pas exactement les mêmes garanties que celui proposé à l'origine.Capital, 14/04/2011, « Assurance crédit immobilier : les banques freinent la concurrence »
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