contourner + loi
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Sentences with the word contourner + loi
Notre société tend hélas à contourner les lois.Europarl
N'est-ce pas là une façon de contourner la loi électorale tout en créant une ingérence dans les affaires politiques intérieures d'une nation ?Pouvoirs, 2007, Bernard Owen (Cairn.info)
La façon dont ils contournent lois et taxes, en trouvant des défenseurs parmi les investisseurs et législateurs.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 27/08/2020
Pourtant, l'enquête prouve que dans la grande majorité des cas, les acteurs des musiques amplifiées n'ont pas pour but de contourner la loi.Réseaux, 2007, Gérôme Guibert (Cairn.info)
Si les codes d'écritures permettent de contourner la loi, ils posent autant de difficultés de compréhension aux clients potentiels qu'aux procureurs et moralistes.Histoire, Économie et Société, 2020, Hannah Frydman, Claire-Lise Gaillard (Cairn.info)
Mesure totalement grotesque : il est très facile d'obtenir ces deux informations, donc de contourner la loi.Ouest-France, Guillaume BOUNIOL, 27/01/2016
Certes la menace criminelle est durable et souterraine, mais faut-il aller jusqu'à contourner la loi suprême dont le juge est garant ?Études, 2016, Denis Salas (Cairn.info)
Les lois relatives aux licenciements sont très strictes, ce qui a pour conséquence que les employeurs tentent de contourner ces lois en recrutant des travailleurs clandestins.Europarl
Autrement dit, les circonstances exceptionnelles qui justifient pour le juge de contourner la loi française sont-elles nécessairement géographiques ?Dialogue, 2018, Laurence Brunet (Cairn.info)
Cette décision confirme la pratique de plus en plus fréquente des institutions communautaires, qui consiste à contourner la loi.Europarl
Les propriétaires qui pratiquent encore le métayage résistent et essaient de contourner la loi en reprenant eux-mêmes la gestion des terres.Revue historique, 2020 (Cairn.info)
Pourtant les plus anticléricaux jugent que la laïcisation est inachevée et que des congrégations mixtes ont réussi à contourner la loi.Histoire urbaine, 2018, Anne Jusseaume (Cairn.info)
Enfin, les banquiers n'ont aucun mal à contourner la loi en démontrant que le contrat d'assurance concurrent ne présente pas exactement les mêmes garanties que celui proposé à l'origine.Capital, 14/04/2011, « Assurance crédit immobilier : les banques freinent la concurrence »
Après plusieurs demandes d'enrochements refusées, le maire, démuni, a tenté de contourner la loi.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 11/01/2018
Prudence néanmoins : certains syndics ont démontré dans le passé qu'ils avaient plus d'un tour dans leur sac pour contourner la loi.Capital, 26/07/2019, « Charges de copro et travaux : une facture de plus… »
Jusque-là, le deuxième enfant, voire plus, a surtout été un choix pour les couples qui pouvaient payer les lourdes amendes prévues pour ceux qui contournaient la loi.Ouest-France, 30/10/2015
Nous avons mené pour ce faire soixante-quatre entretiens semi-directifs avec des personnes qui ont choisi, ponctuellement ou fréquemment, de contourner la loi.Regards croisés sur l'économie, 2013, Jérôme Heim, Patrick Ischer (Cairn.info)
Autre façon de contourner la loi, ou son esprit, les enseignes multiplient les opérations de cagnottage sur leurs cartes de fidélité.Capital, 14/05/2019, « Les hypermarchés relancent la guerre des prix »
Beaucoup de personnes le font en contournant la loi en regardant des chaînes par satellite de leur pays.Europarl
Là encore, les proches n'hésitent pas à contourner la loi française, qui interdit que l'on sépare les cendres funéraires.Ça m'intéresse, 27/09/2021, « Des objets souvenirs insolites à garder après la mort »
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