contradiction juridique
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Phrases avec le mot contradiction juridique
À la contradiction juridique, il n'est pas souhaitable d'ajouter des contradictions scientifiques éventuelles que le juge ne serait pas en mesure de résoudre, sauf nécessité.Histoire de la Justice, 2014, Cécile Moiroud (Cairn.info)
C'est donc au cœur des contradictions juridiques et des rapports de force symboliques que le mouvement des femmes se développe à partir des années 1980.Le Mouvement Social, 2014, Johanna Gautier (Cairn.info)
Il nous faut donc trouver une instance et un système pour résoudre cette difficulté qui constitue une contradiction juridique fondée sur des archaïsmes.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Henri Leclerc (Cairn.info)
Car à supposer qu'elle n'engendre pas d'inextricables contradictions juridiques, elle va d'abord majorer les coûts fonciers, probablement ralentir les constructions, et rejeter encore plus loin les candidats à l'accession.Esprit, 2012, Jean-Michel Roux (Cairn.info)
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