contraignable
définition
exemples
Phrases avec le mot contraignable
La loi du 9 mars 2004 a entouré cette procédure douanière de garanties pénologiques, d'application des peines et de cas d'exemption (comme l'âge ou linsolvabilité démontrée du contraignable).Revue Française de Finances Publiques, 2011, Sébastien Rideau Valentini (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTRAIGNABLE adj. m. & f.
Qui peut être contraint. Les femmes en puissance de mary, les septuagenaires, les Prestres & Diacres ne sont point contraignables par corps.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
