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contreviendra

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Phrases avec le mot contreviendra

Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
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26/11/2024
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