contreviendra

Donc, tout acte de confiance suppose la tromperie possible de l'autre, mais qu'en l'instituant dans la confiance, il n'y contreviendra pas.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Charles Melman (Cairn.info)

Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise.Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Ainsi, si la preuve révèle que les choses ne se seraient pas déroulées autrement n'eût été l'absence du salarié, l'employeur ne contreviendra pas à la loi.Revue International de Gestion, 2010, Dalia Gesualdi-Fecteau (Cairn.info)

Des actions seront engagées contre quiconque contreviendra à cette politique.Migrations société, 2015, Danièle Joly, James Arthur Beckford (Cairn.info)