contrôle judiciaire
exemples
Phrases avec le mot contrôle judiciaire
Dix individus, dont le chef de réseau, ont été placés en détention provisoire et cinq placés sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, 16/02/2021
Nous avons besoin d'un contrôle judiciaire pour bloquer l'accès à l'internet.Europarl
Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de doute quant à la légitimité du contrôle judiciaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)
Il a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son jugement.Ouest-France, Maël FABRE, 19/05/2021
Au cours des émeutes de novembre 2005, un policier a été placé en détention provisoire et cinq autres placés sous contrôle judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
Il voulait aussi qu'il soit placé sous contrôle judiciaire avec obligation de résider dans un centre de placement immédiat.Les cahiers de la justice, 2011, Laurence Bellon (Cairn.info)
L'un d'eux a été placé en détention provisoire et les trois autres sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 19/03/2021
Le mis en examen peut également faire contester son placement sous contrôle judiciaire, par le biais de son avocat.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Il ne respecte pas les obligations de son contrôle judiciaire et est incarcéré en janvier 2014.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 13/04/2021
Les deux autres prévenus sont, eux, placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec certaines de leurs relations.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 04/06/2021
Il était même sous contrôle judiciaire pour vol de jeux à gratter !Capital, 27/08/2020, « Enfermé dans les bureaux de tabac, il faisait main basse… »
C'est aussi la raison pour laquelle ils sont placés en cef rapidement après leur première infraction, dans le cadre d'un contrôle judiciaire.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Luc-Henry Choquet (Cairn.info)
Ce contrôle judiciaire ne peut être ordonné que pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois.Revue internationale de droit pénal, 2004, Christine Courtin (Cairn.info)
L'assignation à résidence avec surveillance électronique est ordonnée par le juge que si le contrôle judiciaire est insuffisant.Capital, 15/02/2021, « Assignation à résidence : principe, fonctionnement et durée »
Cela vaut également pour la reconnaissance des preuves et le contrôle judiciaire des agissements du procureur européen.Europarl
Ce dernier peut refuser la détention provisoire, et ordonner le contrôle judiciaire au vu des éléments du dossier soumis à son examen.Capital, 29/06/2021, « Contrôle judiciaire : définition, procédure et effets »
Elle confirme en tout cas l'existence d'une forme de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des clauses contractuelles ou conventionnelles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
Cette femme, dont le contrôle judiciaire a été parallèlement levé, ne sera donc jamais jugée pour les faits qui lui étaient reprochés.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 18/05/2021
Il sera placé sous contrôle judiciaire en attendant l'audience au tribunal.Ouest-France, Michel GODIN, 23/09/2016
Il en est ainsi du contrôle judiciaire ab initio ?Archives de politique criminelle, 2013, Pierre V. Tournier (Cairn.info)
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