contumace

définitions

contumace ​​​ nom féminin

Droit Refus de comparaître devant un tribunal.
locution adverbiale Être condamné par contumace, sans être présent, après avoir refusé de comparaître. ➙ par défaut.

exemples

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Condamnés par contumace, les autres ne furent pas même recherchés dans les retraites qu'ils avaient choisies.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Les commissions ne prononcèrent que des jugemens par contumace.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il fit citer le dauphin à la table de marbre, et le condamna par contumace.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
L'esprit de contumace rapprochait ce déclassé de ces hors-la-loi.Georges Eekhoud (1854-1927)
Bientôt, nous aurons des procès par contumace et la reconnaissance commune des amendes et des décisions de confiscation.Europarl
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Malgat s'étant présenté dans les délais de rigueur pour purger sa contumace, le jugement qui le frappait se trouvait anéanti, et il fut renvoyé en cour d'assises...Émile Gaboriau (1832-1873)
Ce but rempli, les proscrits reparurent bientôt, grâce à la facilité qu'ils eurent de purger leur contumace d'après le système d'indulgence adopté par le nouveau gouvernement.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Chaulne, le père, par intérêt, vouloit que la sentence rendue par contumace contre feu son fils subsistât.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Plusieurs journalistes furent arrêtés ; d'autres prirent la fuite et furent jugés par contumace.Louise Fusil (1771?-1848)
Le premier a subi son jugement ; le deuxième a été condamné par contumace.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Seulement, il faut la bien tenir pour qu'elle ne vienne pas un matin purger sa contumace, comprenez-vous ?...Paul Féval (1816-1887)
Le genre humain, pressé par cette diligence diabolique, s'est laissé, pour la première fois, expédier par contumace.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
En représailles de cette folle procédure la république condamne le commissaire milanais ridiculement à la peine capitale par contumace.Émile Vincens (1764-1850)
S'ils étaient condamnés, – comme nous disons aujourd'hui, par contumace, – on suppliciait leur image, ou bien on écrivait leurs noms, avec la sentence, sur des colonnes dressées dans la place publique.Eugène Muller (1826-1913)
Le coupable sut se soustraire à l'exécution de cette sentence ; mais sa condamnation par contumace dut imposer pour un temps aux déprédateurs de la fortune des particuliers.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Douze ans par contumace, c'est beaucoup, mais, en fait, le jeu est clair.Europarl
Le duc, voyant qu'on en voulait à sa vie, s'enfuit, et on le jugea par contumace de la façon la plus inouïe.Victor Cousin (1792-1867)
Boniface, dit-il encore, ayant décliné le jugement et repoussé la convocation du concile, était, par cela seul, contumace et convaincu.Jules Michelet (1798-1874)
Elle le regarda comme un simple contumace, et le condamna aux peines de haute trahison.Émile Vincens (1764-1850)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONTUMACE » s. f.

Refus de comparoistre, de se presenter en Justice. Il se dit au civil, aussi-bien qu'au criminel. La refusion des despens d'un defunct jugé à l'audience est la peine de la contumace. Il a été debouté de sa demande en haine de sa contumace. Au criminel les deffauts & contumaces sont mis au neant, quand on se vient purger dans les cinq ans. Ce mot vient du Latin contumax.
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22/09/2021