contumace
définition
Définition de
contumace
nom féminin
Droit Refus de comparaître devant un tribunal.
locution adverbiale Être condamné par contumace, sans être présent, après avoir refusé de comparaître. ➙ par défaut.
synonymes
Synonymes de contumace nom féminin
[Droit] défaut, refus de comparaître
exemples
Phrases avec le mot contumace
Douze ans par contumace, c'est beaucoup, mais, en fait, le jeu est clair.Europarl
Également incriminée, sa femme est condamnée par contumace au bannissement perpétuel.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Comme nous avons pu le constater, l'organisation des procès par contumace met les autorités politiques belges devant un véritable imbroglio juridique.20 et 21. Revue d'histoire, 2020, Vaida Nikšaitė (Cairn.info)
La liberté du contumace a un prix, dont l'augmentation a été aussi brutale que l'annexion.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Paul Bergounioux (Cairn.info)
Boniface, dit-il encore, ayant décliné le jugement et repoussé la convocation du concile, était, par cela seul, contumace et convaincu.Jules Michelet (1798-1874)
Elles finissent par constater que les tentatives renouvelées d'inculper les militaires allemands, notamment avec les procès par contumace, commencent également à agacer la communauté internationale.20 & 21. Revue d'histoire, 2020, Vaida Nikšaitė (Cairn.info)
Chaulne, le père, par intérêt, vouloit que la sentence rendue par contumace contre feu son fils subsistât.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Condamnés par contumace, les autres ne furent pas même recherchés dans les retraites qu'ils avaient choisies.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Cependant beaucoup d'arrêts sont rendus par contumace et il y a très peu d'exécutions capitales.Histoire de la Justice, 2011, Jean-Marie Augustin (Cairn.info)
Il n'est enfin pas exclu que leur démarche ait visé à utiliser certains avantages de la contumace, même si, en l'occurrence, ils faisaient erreur.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
Il jure qu'il n'aspire plus qu'à purger sa peine prononcée par contumace et faire preuve de son innocence.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 03/05/2024
S'il sera difficile de les juger, car de nombreux criminels de guerre présumés sont sur le territoire russe, le procureur général espère pouvoir le faire par contumace, en leur absence.Ouest-France, Léopold PICOT, 19/11/2023
Et, en 1870, il avait été condamné, par contumace, de huit ans de travaux forcés pour faux en écriture de commerce et abus de confiance qualifiés.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 03/05/2024
Sur une cinquantaine de condamnations, elles prononcent deux peines capitales exécutées et onze par contumace.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Peu nombreux furent finalement ceux qui furent sanctionnés, quelques-uns par contumace, par les tribunaux pour leur participation active à la politique de collaboration.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Pierre de Longuemar (Cairn.info)
La phobie du féminin exorcise, par contumace, la castration.La clinique lacanienne, 2005, Gérard Pommier (Cairn.info)
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Matériellement, il pouvait y échapper et devenir contumace.Auguste Angellier (1848-1911)
Plusieurs journalistes furent arrêtés ; d'autres prirent la fuite et furent jugés par contumace.Louise Fusil (1771?-1848)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTUMACE s. f.
Refus de comparoistre, de se presenter en Justice. Il se dit au civil, aussi-bien qu'au criminel. La refusion des despens d'un defunct jugé à l'audience est la peine de la contumace. Il a été debouté de sa demande en haine de sa contumace. Au criminel les deffauts & contumaces sont mis au neant, quand on se vient purger dans les cinq ans. Ce mot vient du Latin contumax.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
