contumace
definition
Definition of
contumace
nom féminin
Droit Refus de comparaître devant un tribunal.
locution adverbiale Être condamné par contumace, sans être présent, après avoir refusé de comparaître. ➙ par défaut.
synonyms
Synonyms of contumace nom féminin
[Droit] défaut, refus de comparaître
examples
Sentences with the word contumace
Douze ans par contumace, c'est beaucoup, mais, en fait, le jeu est clair.Europarl
Peu nombreux furent finalement ceux qui furent sanctionnés, quelques-uns par contumace, par les tribunaux pour leur participation active à la politique de collaboration.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2009, Pierre de Longuemar (Cairn.info)
La liberté du contumace a un prix, dont l'augmentation a été aussi brutale que l'annexion.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Paul Bergounioux (Cairn.info)
Cette facilité pour les brigands de traverser les frontières pose néanmoins à la justice le problème de la contumace de ces criminels.Migrations Société, 2012, Patricia Prenant (Cairn.info)
Boniface, dit-il encore, ayant décliné le jugement et repoussé la convocation du concile, était, par cela seul, contumace et convaincu.Jules Michelet (1798-1874)
C'est la société belge tout entière qui se voit mobilisée dans le cadre des procès par contumace afin d'inculper les coupables de guerre.20 et 21. Revue d'histoire, 2020, Vaida Nikšaitė (Cairn.info)
Chaulne, le père, par intérêt, vouloit que la sentence rendue par contumace contre feu son fils subsistât.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Condamnés par contumace, les autres ne furent pas même recherchés dans les retraites qu'ils avaient choisies.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Seule ombre au tableau, en février 1948, il est condamné par contumace à dix ans de travaux forcés.La chaîne d'union, 2012, Yvon Gerault (Cairn.info)
Le nombre restreint de détenus ou de contumaces concernés en 2005 par une éventuelle amnistie sert d'argument aux seconds.L'Homme et la société, 2006, Hervé Rayner (Cairn.info)
S'il sera difficile de les juger, car de nombreux criminels de guerre présumés sont sur le territoire russe, le procureur général espère pouvoir le faire par contumace, en leur absence.Ouest-France, Léopold PICOT, 19/11/2023
Il jure qu'il n'aspire plus qu'à purger sa peine prononcée par contumace et faire preuve de son innocence.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 03/05/2024
Et, en 1870, il avait été condamné, par contumace, de huit ans de travaux forcés pour faux en écriture de commerce et abus de confiance qualifiés.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 03/05/2024
Le temps éteint les possibilités de poursuite mais la contumace n'efface pas la gravité des faits.Cités, 2006, Christiane Taubira (Cairn.info)
Sur une cinquantaine de condamnations, elles prononcent deux peines capitales exécutées et onze par contumace.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
L'obligation inconditionnée d'extradition de criminels condamnés par contumace pour purger leur peine constitue un exemple probant.Revue du droit public, 2016, Johannes Masing (Cairn.info)
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Matériellement, il pouvait y échapper et devenir contumace.Auguste Angellier (1848-1911)
Plusieurs journalistes furent arrêtés ; d'autres prirent la fuite et furent jugés par contumace.Louise Fusil (1771?-1848)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTUMACE s. f.
Refus de comparoistre, de se presenter en Justice. Il se dit au civil, aussi-bien qu'au criminel. La refusion des despens d'un defunct jugé à l'audience est la peine de la contumace. Il a été debouté de sa demande en haine de sa contumace. Au criminel les deffauts & contumaces sont mis au neant, quand on se vient purger dans les cinq ans. Ce mot vient du Latin contumax.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
