contumace
Definition
Definition of
contumace
nom féminin
Droit Refus de comparaître devant un tribunal.
locution adverbiale Être condamné par contumace, sans être présent, après avoir refusé de comparaître. ➙ par défaut.
Synonyms
Synonyms of contumace nom féminin
[Droit] défaut, refus de comparaître
Examples
Sentences with the word contumace
Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Ces quatre suspects ont été poursuivis par contumace aux côtés des deux femmes.Ouest-France, 03/05/2019
Dans un second temps, le geste perpétré sur l'effigie (dans le cas de jugements par contumace ou de peintures diffamatoires) communique plus qu'il n'agit réellement.Sociétés et Représentations, 2000, Philippe Kaenel (Cairn.info)
Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils ont été jugés par contumace.Ouest-France, 19/08/2020
Boniface, dit-il encore, ayant décliné le jugement et repoussé la convocation du concile, était, par cela seul, contumace et convaincu.Jules Michelet (1798-1874)
Il faut attendre le xvie siècle pour voir apparaître progressivement des registres urbains tenant à jour les jugements par contumace.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Un quatrième, qui n'était pas présent à l'audience, a été condamné à la même peine par contumace.Ouest-France, 05/03/2021
Condamnés par contumace, les autres ne furent pas même recherchés dans les retraites qu'ils avaient choisies.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Aucun des accusés n'ayant été remis au tribunal, ils sont jugés par contumace.Ouest-France, 18/08/2020
Cette condamnation par contumace, très symbolique, consiste en la réalisation par un peintre d'un tableau représentant l'accusé.Les cahiers de la justice, 2018, Sébastien Dhalluin (Cairn.info)
Chaulne, le père, par intérêt, vouloit que la sentence rendue par contumace contre feu son fils subsistât.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
C'est ainsi que la plupart des délinquants sont condamnés par contumace.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Ce n'est qu'en mai 1924, juste avant la prescription des dix ans, que commence la campagne belge des procès par contumace.20 & 21. Revue d'histoire, 2020, Vaida Nikšaitė (Cairn.info)
Depuis, il a été jugé à plusieurs reprises par contumace (c'est à dire qu'il n'était pas présent à son procès) par un tribunal militaire tunisien.Ça m'intéresse, 02/06/2012, « Un an de révolution arabe : que sont devenus les… »
Cette facilité pour les brigands de traverser les frontières pose néanmoins à la justice le problème de la contumace de ces criminels.Migrations Société, 2012, Patricia Prenant (Cairn.info)
Plusieurs journalistes furent arrêtés ; d'autres prirent la fuite et furent jugés par contumace.Louise Fusil (1771?-1848)
La longue liste des contumaces indique que de nombreux noms ont été arrachés aux coupables, et parmi eux sans doute, plusieurs des receleurs poursuivis.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Matériellement, il pouvait y échapper et devenir contumace.Auguste Angellier (1848-1911)
Ainsi la condamnation française serait rendue par contumace, donc purement théorique car non susceptible d'exécution.Revue du Nord, 2012, Hélène Duffuler-Vialle (Cairn.info)
Douze ans par contumace, c'est beaucoup, mais, en fait, le jeu est clair.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTUMACE s. f.
Refus de comparoistre, de se presenter en Justice. Il se dit au civil, aussi-bien qu'au criminel. La refusion des despens d'un defunct jugé à l'audience est la peine de la contumace. Il a été debouté de sa demande en haine de sa contumace. Au criminel les deffauts & contumaces sont mis au neant, quand on se vient purger dans les cinq ans. Ce mot vient du Latin contumax.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
