débet
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Phrases avec le mot débet
Ce débet avait pour gage, à la vérité, des valeurs solides, mais d'une réalisation difficile.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le montant du débet est déterminé en fonction des sommes manquantes dans la caisse publique.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
L'ordonnateur reconnaissant également que l'annulation du titre avait bien causé un préjudice à la commune, la chambre prononce un débet.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
L'introduction du débet sans préjudice atténue la responsabilité du comptable public.Gestion et finances publiques, 2017, Yakouba Ouedraogo (Cairn.info)
Les hommes font entre eux un commerce de services, le mot reconnaissance indique un débet, voilà tout.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il était donc inéluctable qu'un débet soit prononcé à l'encontre du comptable en fonction à la date où l'action en recouvrement était présumée prescrite.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Le présent jugement prononce plusieurs débets après avoir discuté un moyen invoqué par la comptable relatif aux circonstances de l'espèce.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Après avoir pourvu à cet arriéré, on avait apporté un grand soin à la rentrée des 141 millions constituant le débet des négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
On s'était vu obligé de suppléer à un déficit antérieur de 60 à 70 millions, et à un débet de 141 millions créé par les négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
En conséquence, un débet portant sur le montant total du règlement effectué en dépassement de crédits est mis à sa charge.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
Mais en pratique, on voit mal comment des évènements postérieurs pourraient alourdir le montant du débet.Gestion et finances publiques, 2017, Yakouba Ouedraogo (Cairn.info)
Depuis lors, l'assimilation des amendes aux débets des comptables est limitée, à l'exclusion de remises, aux seuls modes de recouvrement et de poursuite.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Dans les deux jugements précités qui prononcent des débets, les chambres examinent le respect des règles de contrôle sélectif des dépenses.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Toutes les possibilités de parvenir au recouvrement n'ayant pas été utilisées, elle prononce un débet.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Le débet ne sera désormais établi, en cas de manquement, que s'il y a préjudice financier.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Néanmoins, la loi du 23 février 1963 permet aux comptables d'obtenir une remise gracieuse partielle des débets prononcés à leur encontre.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Dans les deux cas, la chambre prononce un débet.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Ils étaient les uns et les autres en débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Restait donc à trouver 60 millions pour équivaloir au débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le projet français prévoit également de remplacer le débet par une amende dont le montant sera plafonné à six mois de salaires.Gestion et finances publiques, 2021, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEBET s. m.
Terme de Pratique, qui se dit de ce qui se trouve deu par un Comptable aprés l'arresté de son compte. Beaucoup de parties saisies demeurent en debet de quittance. Un debet de clair, ou d'une somme liquide. Plusieurs Tresoriers payent leur charge en debets, qu'ils s'obligent de payer à l'acquit de leur predecesseur. On fait la recherche des debets des Comptables. On le dit aussi des parties données à credit qui sont sur les livres des Marchands.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
