débudgétisation

Le principe de l'unité budgétaire est bafoué par une débudgétisation massive.Droits, 2006, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

En effet, outre les difficultés de prévision, peuvent exister des erreurs délibérées ou des techniques de camouflage par le truchement de reports d'excédents ou de débudgétisations.Revue française de finances publiques, 2012, Charles Waline (Cairn.info)

Le domaine de la culture présente plusieurs exemples de débudgétisation.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)

Il examine en particulier le chiffrage des mesures fiscales nouvelles et les éventuelles mesures de débudgétisation de nature à affecter le niveau de la dépense.Regards croisés sur l'économie, 2012, Laurence Boone, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)

Le choix ne se pose pas entre la réserve ou la débudgétisation, car les deux approches pourraient être cumulées.Europarl

Il est vrai qu'étendre son usage conduirait immanquablement à peser sur l'autofinancement, sauf à s'abandonner aux astuces de débudgétisation déconseillées à tous égards.Gestion et finances publiques, 2020, Olivier Wolf (Cairn.info)

De même, les ambitions du plan de cohésion sociale de 2005 ont-elles fait place pour 2009 à une quasi-débudgétisation des aides à la pierre.Après-demain, 2009, Patrice Lanco (Cairn.info)

Or la pratique des débudgétisations pourrait bien être considérée comme une dérive des procédés de régulation budgétaire si celle-ci devenait excessive.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Le premier cas, concernant une débudgétisation par inscription d'opérations hors du budget général, est celui relatif aux fonds de concours, précédemment évoqué.Droits, 2013, Benoît Montay (Cairn.info)

On ne confondra pas deux figures de la transparence : l'internalisation _ étendons au droit ce vocable économique _ d'un service public facultatif et l'externalisation d'une compétence obligatoire, laquelle est une débudgétisation illégale.Revue du droit public, 2008, Pierre Mouzet (Cairn.info)