débudgétisation

Le principe de l'unité budgétaire est bafoué par une débudgétisation massive.Droits, 2006, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

Le premier cas, concernant une débudgétisation par inscription d'opérations hors du budget général, est celui relatif aux fonds de concours, précédemment évoqué.Droits, 2013, Benoît Montay (Cairn.info)

De même, les ambitions du plan de cohésion sociale de 2005 ont-elles fait place pour 2009 à une quasi-débudgétisation des aides à la pierre.Après-demain, 2009, Patrice Lanco (Cairn.info)

On ne confondra pas deux figures de la transparence : l'internalisation _ étendons au droit ce vocable économique _ d'un service public facultatif et l'externalisation d'une compétence obligatoire, laquelle est une débudgétisation illégale.Revue du droit public, 2008, Pierre Mouzet (Cairn.info)

Le choix ne se pose pas entre la réserve ou la débudgétisation, car les deux approches pourraient être cumulées.Europarl

Il est vrai qu'étendre son usage conduirait immanquablement à peser sur l'autofinancement, sauf à s'abandonner aux astuces de débudgétisation déconseillées à tous égards.Gestion et finances publiques, 2020, Olivier Wolf (Cairn.info)

Il examine en particulier le chiffrage des mesures fiscales nouvelles et les éventuelles mesures de débudgétisation de nature à affecter le niveau de la dépense.Regards croisés sur l'économie, 2012, Laurence Boone, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)