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débudgétisation

Définition

Définition de débudgétisation ​​​ nom féminin

Économie Transfert de charges supportées par le budget de l'État à un organisme disposant de ressources propres.

Exemples

Phrases avec le mot débudgétisation

La création d'un fonds apparaît ainsi comme un mode de débudgétisation, la charge réelle du fonctionnement du fonds n'apparaissant qu'au fil des remboursements d'emprunts.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986 (Cairn.info)
Il examine en particulier le chiffrage des mesures fiscales nouvelles et les éventuelles mesures de débudgétisation de nature à affecter le niveau de la dépense.Regards croisés sur l'économie, 2012, Laurence Boone, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Le choix ne se pose pas entre la réserve ou la débudgétisation, car les deux approches pourraient être cumulées.Europarl
Il est vrai qu'étendre son usage conduirait immanquablement à peser sur l'autofinancement, sauf à s'abandonner aux astuces de débudgétisation déconseillées à tous égards.Gestion et finances publiques, 2020, Olivier Wolf (Cairn.info)
Le principe de l'unité budgétaire est bafoué par une débudgétisation massive.Droits, 2006, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Présenter d'une façon plus claire et plus équilibrée le contenu du budget, par exemple en faisant mieux apparaître les conséquences de la débudgétisation de certaines dépenses.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le premier cas, concernant une débudgétisation par inscription d'opérations hors du budget général, est celui relatif aux fonds de concours, précédemment évoqué.Droits, 2013, Benoît Montay (Cairn.info)
Ces opérations, qui évoquent les pratiques de débudgétisation, alourdissent toutefois l'encours de la dette.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Yves Delvaux (Cairn.info)
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Marjorie Jean 07/02/2024
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