déclassification
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exemples
Phrases avec le mot déclassification
Dans les viseurs de ces historiens, l'article 19 qui concerne la déclassification des archives.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 30/06/2021
Si le délai est expiré, elle procède à la déclassification du document.Vingtième siècle, 2019 (Cairn.info)
La perplexité qui entoure certains avis de non-déclassification ainsi que le nouveau régime des locaux protégés ont aggravé cette suspicion.Études, 2010, Patrice Sartre, Philippe Ferlet (Cairn.info)
Aussi, il a préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Philippe Naszályi (Cairn.info)
C'est donc sans le moindre problème que nous pouvons soutenir que nous sommes en faveur de la déclassification.Europarl
L'accès à ces archives est ainsi conditionné par leur déclassification pièce à pièce, une procédure lourde et chronophage pouvant prendre plusieurs mois.Archimag, 2021, Bruno Texier (Cairn.info)
L'information de la déclassification des dossiers d'adoption en 2002, lui échappe.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 21/09/2024
Normalement, seule l'autorité ayant classé un élément secret défense peut en prononcer la déclassification et la communication.Ça m'intéresse, 07/06/2012, « Comment ça marche, le secret défense ? »
Celle-ci a deux mois pour rendre son verdict : favorable à une déclassification totale ou partielle, ou bien défavorable.Ça m'intéresse, 07/06/2012, « Comment ça marche, le secret défense ? »
Un magistrat chargé d'une instruction pénale peut demander la déclassification d'un document si c'est nécessaire pour rendre une décision dans un dossier.Alternatives Internationales, 2011, Thorsten Wetzling, Johns Hopkins (Cairn.info)
Si le délai n'est pas expiré, l'autorité émettrice doit s'interroger sur l'opportunité de sa déclassification.Vingtième siècle, 2019 (Cairn.info)
Elle est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 10/08/2022
La commission est obligatoirement consultée lorsqu'une juridiction française fait une demande de déclassification.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 10/08/2022
Y sont dénoncés la décision de ne plus publier certains chiffres concernant les effectifs déployés en opération extérieure, le retard dans la déclassification de documents.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 11/02/2020
Les tapisseries de chœur n'ont pas échappé à cette déclassification.Ouest-France, Laurent BEAUVALLET, 03/12/2021
Le processus de déclassification suppose, en effet, de se soustraire à ces hiérarchies ou, du moins, d'y soustraire les motivations de sa conduite.Lignes, 2006, Dimitra Panopoulos (Cairn.info)
La déclassification de tous les documents de l'immédiat après-guerre est, à cet effet, nécessaire et en retard.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Fabien Théofilakis, Sandrine Adass (Cairn.info)
Dernière étape d'une procédure de déclassification permettant de lever le secret-défense sur ce matériel militaire désormais obsolète.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 27/04/2022
Les documents classifiés saisis sont ensuite placés sous scellés, en attendant une éventuelle déclassification.Ça m'intéresse, 07/06/2012, « Comment ça marche, le secret défense ? »
En procédant à la déclassification des archives de plus de cinquante ans couvertes par le secret-défense.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 25/08/2022
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