déclencher + poursuite

Il s'agissait donc de dissuader la victime de déclencher les poursuites, par l'argent, le temps, ou l'ajout de contraintes procédurales.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)

Si la traduction s'avère entachée d'erreurs intentionnelles, le juge peut déclencher des poursuites pénales contre le traducteur pour l'infraction de dénaturation d'acte et d'entrave à l'exercice de la justice.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Dorina Irimia (Cairn.info)

Le retour sur les données de la première phase permet de les valider ou de déclencher la poursuite de la réflexion.Revue internationale de psychosociologie, 2012, Fabienne Bornard (Cairn.info)

Si les obligations n'ont été que partiellement respectées et que le parquet déclenche des poursuites, les textes ne prévoient pas que la juridiction en tienne compte.RSC, 2015, Jean-Christophe Crocq (Cairn.info)

Ce dernier a formulé une directive le 23 septembre 2009 qui établit une liste de facteurs pris en compte pour déclencher ou refuser de déclencher des poursuites.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, GUY SCOFFONI, IDRIS FASSASSI, AURÉLIE DUFFY (Cairn.info)

À ce titre, ils peuvent déclencher des poursuites contre quiconque ne respecte pas la loi.Le débat, 2017, Francis Hamon (Cairn.info)

Sans cette plainte, ce dernier ne peut pas déclencher les poursuites, sauf en cas de diffamation discriminatoire où il peut se saisir seul.Capital, 24/02/2021, « Diffamation publique : caractéristiques et sanctions »

Non seulement elle prouve par son témoignage mais elle peut encore déclencher les poursuites, au moins dans les pays de tradition inquisitoire par la constitution de partie civile.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)

À son avis, déclencher des poursuites légales avait peu d'intérêt dans de ce genre d'affaire.Archives Juives, 2016, Lisa M. Leff (Cairn.info)

C'est le ministère, qui, pour la protéger, déclenche les poursuites.Ouest-France, 10/11/2020