déclencher + poursuite

Ils doivent être reçus devant la maîtrise pour que leurs procès-verbaux puissent constituer une preuve et déclencher des poursuites.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Philippe Crémieu-Alcan (Cairn.info)

Le premier mouvement est marqué par la volonté de permettre à un plus grand nombre d'acteurs de déclencher des poursuites disciplinaires.Délibérée, 2022, Daniel Ludet (Cairn.info)

C'est ce deuxième enfant qui a fait des révélations en 2022 et déclenché les poursuites judiciaires.Ouest-France, Pauline LAUNAY, 27/09/2024

Le retour sur les données de la première phase permet de les valider ou de déclencher la poursuite de la réflexion.Revue internationale de psychosociologie, 2012, Fabienne Bornard (Cairn.info)

À cet égard, la victime peut déclencher la poursuite pénale sans nécessairement demander la réparation du préjudice.Les cahiers de la justice, 2022, Frederico Albernaz (Cairn.info)

Sans cette plainte, ce dernier ne peut pas déclencher les poursuites, sauf en cas de diffamation discriminatoire où il peut se saisir seul.Capital, 24/02/2021, « Diffamation publique : caractéristiques et sanctions »

À son avis, déclencher des poursuites légales avait peu d'intérêt dans de ce genre d'affaire.Archives Juives, 2016, Lisa M. Leff (Cairn.info)

On peut s'interroger sur la nécessité et l'intérêt qu'il y avait de déclencher des poursuites souvent non suivies de condamnation faute d'infraction caractérisée.RSC, 2010, Christine Lazerges (Cairn.info)

La victime ne peut pas déclencher les poursuites mais elle peut se constituer partie civile par voie d'intervention et obtenir l'indemnisation du juge pénal.L'année Canonique, 2019, Morgane Daury-Faveau (Cairn.info)

Pourtant, ces associations jouent un rôle de vigie et peuvent déclencher des poursuites lorsque le procureur s'abstient de le faire.Revue du droit public, 2018, Eugénie Duval (Cairn.info)