déclinatoire

 

définitions

déclinatoire ​​​ adjectif et nom masculin

adjectif Droit Qui tend à faire déclarer incompétente la juridiction saisie par le demandeur. Moyens déclinatoires. —  nom masculin Faire signifier un déclinatoire.
nom masculin Boussole d'arpenteur qui sert à orienter un plan par rapport à la direction nord-sud.
 

exemples

Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus.
M. a eue d'accepter mon déclinatoire, de me renvoyer devant mes juges naturels, et d'ordonner, le 12 de ce mois, que les formes constitutionnelles soient suivies dans mon procès.Ida Saint-Elme (1776-1845)
 

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « DECLINATOIRE » s. m.

Exception proposée par un deffendeur qui n'est pas assigné par devant un Juge competent. Proposer son declinatoire, demander son renvoy.
Le dessous des mots Évasion textile Évasion textile

L'Orient évoque des visions lointaines et mystérieuses, des fastes somptueux et colorés. Pendant des siècles, il a été pour l'Occident la source de connaissances savantes fondamentales en matière d'astronomie, de mathématiques et de médecine, ainsi que de produits précieux tels que les épices, l’encens et les riches étoffes. Les draps d’or, de soie, les velours d’Orient, pourpre, soie, brocart, par leur caractère luxueux et leur prix élevé, participaient au prestige de leurs riches et puissants possesseurs, souverains et ecclésiastiques. Les étoffes byzantines ont survécu dans les trésors des églises d’Occident, pour protéger les reliques des saints ou confectionner les habits sacerdotaux d’apparat. 

Marie-Hélène Drivaud 17/07/2020