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décrétales

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Phrases avec le mot décrétales

Il demande que des dispositions décrétales précisent les normes à respecter dans la composition des organes de participation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Fabienne Maron (Cairn.info)
Les décrétales, qui sont assurément des moyens de faire valoir l'autorité romaine, servent alors aussi à conforter le réseau politique local.Le Moyen Âge, 2020, Marie-Céline Isaïa (Cairn.info)
Ces décennies sont marquées, on le sait, par une grande prolifération de la normative jurisprudentielle par voie de décrétales.Le Moyen Age, 2011 (Cairn.info)
Les décrétales qui sont censées dater du premier siècle présupposent des relations canoniques qui ne sont apparues qu'ultérieurement.Philosophie, 2009, Martin Heidegger (Cairn.info)
Depuis, par les réserves et autres principes puisés dans les fausses décrétales, ils s'attribuèrent quelquefois et l'élection et la confirmation.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
La citation est à la base de l'action judiciaire, comme le disait déjà la glose des décrétales : elle est principium sive fundamentum ordinis iudiciarii.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Un cadre fait de dispositions légales et décrétales, d'une part, et de principes issus des usages et pratiques des éditeurs de services, d'autre part.Questions de communication, 2012, Joëlle Desterbecq (Cairn.info)
Les vraies et les fausses décrétales y étaient confusément placées, sans ordre et sans discernement.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
L'imprimerie lui lança ses faux, tout à coup découverts, fausses légendes, fausses décrétales.Jules Michelet (1798-1874)
Le principe de la protection de la santé des assurés sociaux ne parvient donc, pas plus que le principe d'égalité, à faire obstacle aux dispositions décrétales.Le Droit Ouvrier, 2012, Anne-Sophie Ginon (Cairn.info)
Et aucun de ceux qui ont lu les décrétales ne le dit non plus.Études théologiques et religieuses, 2017, Balthasar Hubmaier, Catherine Dejeumont (Cairn.info)
Mais ce n'est pas sans compter les exceptions décrétales.Les Cahiers Portalis, 2015, Valentin Lamy (Cairn.info)
Le caractère apocryphe des décrétales pseudo-isidoriennes, par exemple, a été établi notamment du fait que des lettres papales ont été reconnues comme anachroniques.Philosophie, 2009, Martin Heidegger (Cairn.info)
Le droit des décrétales défend l'autorité du juge en définissant une présomption en sa faveur.L'année Canonique, 2019, Emmanuel Petit (Cairn.info)
Pour le reste, en l'absence de stipulations, l'instance sera régie par des dispositions décrétales supplétives.Le Droit Ouvrier, 2016, Josépha Dirringer (Cairn.info)
La quasi-totalité des décrétales réunie dans ce titre ne concerne que la procuration judiciaire.L'Année canonique, 2012, Engelbert Meyongo Nama (Cairn.info)
Formellement, des dispositions décrétales ont été modifiées et complétées par d'autres dispositions décrétales.Association la Revue nouvelle, 2016, Mathias El Berhoumi (Cairn.info)
Sans doute les décrétales, ayant pour objet la discipline, n'ont vocation à s'appliquer que dans l'espace où la tradition les reçoit.Revue catholique internationale communio, 2018, Philippe Blaudeau (Cairn.info)
Ce dernier pape, dans le cours de son long pontificat, eut le temps d'ajouter lui-même à toutes les collections précédentes un grand nombre de décrétales.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)
Cependant, malgré les différentes décrétales et opinions des juristes la question continue de susciter des problèmes.Droits, 2021, Sarah Rigaudeau (Cairn.info)
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