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défenderesses

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Phrases avec le mot défenderesses

Les deux sociétés défenderesses relevaient en effet de deux régimes juridictionnels différents.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Une structure plus hiérarchisée incite les firmes défenderesses à une utilisation plus importante d'indicateurs de type contractuel.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, Evelyne Poincelot, Grégory Wegmann (Cairn.info)
Les institutions européennes sont les défenderesses des droits à la liberté.Europarl
Sur le premier point, l'arrêt d'appel est censuré pour dénaturation aux motifs que les conclusions des défenderesses mentionnaient bien l'affectation du marché japonais.Revue critique de droit international privé, 2021, Valérie Pironon (Cairn.info)
Dans ces occasions, les entreprises défenderesses ont engagé des experts juridiques très qualifiés, à la mesure des intérêts économiques en jeu.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Par contre, les entreprises défenderesses seraient beaucoup plus attirées par les mesures de performance financières.Revue Congolaise de Gestion, 2011, Azzouz Elhamma (Cairn.info)
Il a été décidé, qu'en l'espèce, ces faits n'étaient pas établis : l'objectif premier des sociétés défenderesses reste l'information à caractère sportif.LEGICOM, 1998, Laurence Franceschini (Cairn.info)
Il n'en était pas moins adroit, de la part des sociétés mères défenderesses, de plaider l'absence de toute action en responsabilité en l'espèce.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Les défenderesses soutinrent en retour la compétence des juridictions luxembourgeoises, en contestant la qualité de consommateur dont se prévalaient les demandeurs.Revue critique de droit international privé, 2020, Jérôme Chacornac (Cairn.info)
Les administrations défenderesses ne sont pas toujours plus dévouées à cette qualité de l'instruction, pourtant si souhaitable, n'ayant pas davantage le souci de permettre le triomphe de la vérité.Civitas Europa, 2019, Pascal Caille (Cairn.info)
La cour a également rejeté la qualification de délit de presse, contrairement à l'argumentation des défenderesses.Courrier hebdomadaire, 2008, Benjamen Cadranel, Julie Ludmer (Cairn.info)
La présence de leurs parents, qui soutiennent les défenderesses, soulève également des questions.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
Les défenderesses françaises se prévalaient de la loi de blocage française leur interdisant d'exécuter ces demandes.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)
Pour les mêmes motifs, il y a lieu d'écarter l'exception d'irrecevabilité tirée par les défenderesses au principal d'une prétendue absence de litige.Revue critique de droit international privé, 2012, Horatia Muir Watt, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Le propos fut entendu et les grandes puissances, ardentes défenderesses de leur jouet préféré, ne tardèrent pas à récolter ce qu'elles avaient semé.Vacarme, 1999, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)
Notre échantillon de l'étude se compose de 16,1 % des prospectrices, 30,6 % des analystes et 53,2 % des défenderesses.Revue Congolaise de Gestion, 2011, Azzouz Elhamma (Cairn.info)
Les parties défenderesses alléguaient ainsi que l'obligation d'autorisation qu'impose la disposition incriminée était susceptible d'entraver la circulation transfrontière des personnes, des biens et des services.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Antoine Bailleux, Nicolas Bonbled (Cairn.info)
Ainsi est-il compréhensible que les sociétés défenderesses tentent de contester le caractère délictuel de cette action.Revue critique de droit international privé, 2012, Laurence Usunier, Etienne Pataut (Cairn.info)
Les défenderesses au principal font valoir que les questions sont irrecevables en raison de leur objet.Revue critique de droit international privé, 2012, Horatia Muir Watt, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Cette citation est rédigée dans deux langues nationales et adressée à l'ensemble des parties défenderesses.Association la Revue nouvelle, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
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