déléguer + signature
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Phrases avec le mot déléguer + signature
Le directeur de cabinet peut se voir déléguer la signature de son ministre de rattachement, mais une délégation de signature ne constitue en rien une délégation de pouvoir.Revue du droit public, 2010, Fabien Foucaud (Cairn.info)
Il n'était donc pas nécessaire pour lui de déléguer sa signature à d'autres.Le Moyen Âge, 2020, Ekaterina Nosova (Cairn.info)
En second lieu, la convention énonce que le proviseur du lycée de rattachement peut déléguer sa signature au coordonnateur du lycée autogéré.Revue du droit public, 2016, Tanguy Pasquiet-Briand (Cairn.info)
Il peut toutefois déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable de l'institution.Revue du droit public, 2005, Romain Graëffly (Cairn.info)
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