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Phrases avec le mot délictuels

Au-delà d'éventuels agissements délictuels, le patron d'entreprise possède un pouvoir considérable sur toutes les décisions stratégiques de l'entreprise.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2019, François Valérian (Cairn.info)
Ils révèlent que la plupart des faits délictuels sont généralement commis par un nombre réduit d'auteurs (prolific offenders), et sur des territoires souvent clairement déterminés et identifiés (hot spots).Le débat, 2014, Clément de Maillard (Cairn.info)
Toute personne que la justice condamne est considérée coupable de ses actes délictuels ou criminels.Études, 2009, Jean-Louis Reymondier, Jean Cachot (Cairn.info)
On constate donc que c'est la limite basse qui a été choisie, dans un souci de répression des actes délictuels commis par les enfants dès leur plus jeune âge.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Juliette Demaldent-Rabaux, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Elle sera convoquée prochainement pour répondre de ces faits délictuels.Ouest-France, 22/06/2021
Notre analyse statistique, qui porte sur un échantillon d'environ 7500 dossiers délictuels traités dans cinq juridictions du grand ouest, permet d'isoler 543 affaires ayant donné lieu au prononcé d'un stage.Déviance et Société, 2013, Virginie Gautron, Pauline Raphalen (Cairn.info)
L'évaluation peut être différente, selon sa relation temporelle avec les gestes délictuels.L'information psychiatrique, 2014, Kim Bédard-Charette, Jocelyne Brault (Cairn.info)
Pour les faits délictuels, la société est condamnée à 25 000 € avec sursis, le gérant également.Ouest-France, Florence LAMBERT, 12/07/2021
Pour autant, des actes délictuels ont été commis jusqu'en fin d'année 2018 et les constatations ont permis d'établir qu'ils étaient imputables à un seul auteur.Ouest-France, 01/08/2019
Dans les tribunaux, il a en outre été possible de dépouiller un échantillon de 728 jugements délictuels d'atteintes aux biens et personnes, prononcés entre octobre 2016 et fin mai 2017.Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
Mon travail de professionnelle de la justice légitime cet accès à eux-mêmes par les actes délictuels et-ou criminels commis, seul canal d'expression et de communication, par défaut, de leur mal-être.Le Journal des psychologues, 2015, Chantal Genevois (Cairn.info)
Le ministère public peut aussi décider de le saisir pour les faits délictuels nécessitant des investigations complexes.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Laurence Bellon (Cairn.info)
Le pont entre les normes techniques et le droit privé réside dans les remèdes contractuels et délictuels.Revue internationale de droit économique, 2016, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Dans certains cas, c'est parce que les problèmes de santé sont introduits comme à l'origine des actes délictuels qu'ils sont présentés comme une priorité.Revue française de sociologie, 2015, Lara Mahi (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de relativiser les faits délictuels ou criminels.Sens-Dessous, 2021, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Ce phénomène n'a rien de particulier en soi et renvoie à l'une des évolutions majeures qui traverse la justice contemporaine dans sa volonté de gérer les flux d'affaires délictuels.Les cahiers de la justice, 2017, Antoine Mégie, Jeanne Pawella (Cairn.info)
Il s'agit alors non plus de s'intéresser aux conditions sociales d'apparition des actes délictuels, mais aux situations de passages à l'acte délictuel favorisées par les conditions spatiales.Rhizome, 2015, Brice Banchet (Cairn.info)
Bien entendu, la rechute va le plus souvent de pair avec la reprise de certains habitus délictuels.L'information psychiatrique, 2012, Alexandre Baratta, Olivier Halleguen (Cairn.info)
Lors des cinq premiers mois de l'année, 261 faits délictuels ont été recensés.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 03/06/2021
Ainsi, le juge d'instruction est obligatoirement saisi s'il s'agit d'instruire des faits criminels ou des faits délictuels impliquant majeurs et mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Laurence Bellon (Cairn.info)
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