délit d'opinion
Exemples
Phrases avec les mots délit d'opinion
Le délit d'opinion fut au xviiie siècle la manière de créer la liberté d'expression : seuls des écarts justifiaient le contrôle, la règle étant la liberté.Cahiers Sens public, 2008, Gérard Wormser (Cairn.info)
Par conséquent le délit d'apologie est devenu un délit d'opinion dont l'application est similaire à un délit de haine.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
Un second élément est en outre profondément dialogique, à savoir l'expression délit d'opinion.Mots. Les langages du politique, 2020, Claudia Cagninelli, Cécile Desoutter (Cairn.info)
Celle que tous les interdits nous empêchent de poser, au point qu'y réfléchir touche déjà au délit d'opinion !Le débat, 2009, Hervé Juvin (Cairn.info)
Il s'agit d'un délit d'opinion, bien que très particulier par rapport aux délits d'opinion classiques.Archives de politique criminelle, 2018, Emanuela Fronza (Cairn.info)
Une sorte de résurgence du délit d'opinion supprimé par la loi de 1881 sur la presse, auquel s'ajoute la rétroactivité.Histoire de la Justice, 2013, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Avec une belle naïveté, elle soutient que son mari, accusé de gaullisme par la police, est condamné pour un délit d'opinion qui ne saurait fonder une décision de justice.Archives juives, 2008, Claude Nataf (Cairn.info)
Il se prononce encore pour, il est pris en flagrant délit d'opinion.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2011, Patrick Colin (Cairn.info)
D'autre part, le contraste est évident entre ces règles admissibles et l'empiètement inadmissible sur la liberté de conscience et d'expression que constitue le délit d'opinion.Archives de Philosophie, 2021, Charles Girard (Cairn.info)
Pour éviter que l'accusation ne tourne au délit d'opinion, il fallait prouver que l'accusé avait trahi.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002 (Cairn.info)
Et qui tente de faire tourner le procès au délit d'opinion, voire au procès philosophique, arguments littéraires à l'appui.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002 (Cairn.info)
La loi de 1881 dresse donc un long catalogue de restrictions, à l'exception toutefois de tout ce qui pourrait se référer à un délit d'opinion.Commentaire, 2003, Henri Pigeat (Cairn.info)
Mon attitude est la suivante : vous savez que le délit d'opinion n'existe pas dans notre société, que la liberté d'expression est la règle dans l'université française.Le monde juif, 1986 (Cairn.info)
Sans cette relation de causalité, la législation risque de rétablir le délit d'opinion.Revue française de science politique, 2016 (Cairn.info)
Faut-il y voir, tout d'abord, la création d'un délit d'opinion ?Les cahiers de la justice, 2017, Pauline Le Monnier De Gouville (Cairn.info)
Aujourd'hui, avec la montée d'une dictature insensée du politiquement correct, cette clause grammaticale ne protège plus les individus contre les procès en délit d'opinion.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Jean-Marc Ferry (Cairn.info)
Il a été condamné pour délit d'opinion et pour délit d'activités militantes.Europarl
Le délit d'opinion consiste à qualifier d'infraction l'expression d'une opinion indésirable, voire même la simple adoption d'une telle opinion, sans expression de celle-ci.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Celle-ci fit disparaître le délit d'opinion avec la loi du 29 juillet 1881.Études, 2016 (Cairn.info)
Sur quelques lignes, il prône l'esprit de libre examen et approuve la condamnation de certains écrivains pour délit d'opinion.Commentaire, 2001 (Cairn.info)
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