délit d'opinion
exemples
Phrases avec le mot délit d'opinion
Il ne s'agit pas de recréer le délit d'opinion.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Ni si cette orientation pro-allemande avait été un simple délit d'opinion, ou entraîné des actes répréhensibles.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Claude Mazauric (Cairn.info)
Sans cette relation de causalité, la législation risque de rétablir le délit d'opinion.Revue française de science politique, 2016, Rachad Antonius (Cairn.info)
Une sorte de résurgence du délit d'opinion supprimé par la loi de 1881 sur la presse, auquel s'ajoute la rétroactivité.Histoire de la Justice, 2013, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Un second élément est en outre profondément dialogique, à savoir l'expression délit d'opinion.Mots. Les langages du politique, 2020, Claudia Cagninelli, Cécile Desoutter (Cairn.info)
Pour éviter que l'accusation ne tourne au délit d'opinion, il fallait prouver que l'accusé avait trahi.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
La loi de 1881 dresse donc un long catalogue de restrictions, à l'exception toutefois de tout ce qui pourrait se référer à un délit d'opinion.Commentaire, 2003, Henri Pigeat (Cairn.info)
Il s'agit d'un délit d'opinion, bien que très particulier par rapport aux délits d'opinion classiques.Archives de politique criminelle, 2018, Emanuela Fronza (Cairn.info)
Par conséquent le délit d'apologie est devenu un délit d'opinion dont l'application est similaire à un délit de haine.Archives de politique criminelle, 2018, Enara Garro Carrera (Cairn.info)
En effet, le délit n'est pas un délit d'opinion.Société, droit et religion, 2013, Isabelle Riassetto (Cairn.info)
Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion, préf.RSC, 2013, Jacques Francillon (Cairn.info)
C'est une technique qui s'apparente au délit d'opinion.Questions de communication, 2021, Pierre Lefébure (Cairn.info)
Il se prononce encore pour, il est pris en flagrant délit d'opinion.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2011, Patrick Colin (Cairn.info)
Une telle justification nous rapproche dangereusement du délit d'opinion.Esprit, 2015, Charles Girard (Cairn.info)
Sur quelques lignes, il prône l'esprit de libre examen et approuve la condamnation de certains écrivains pour délit d'opinion.Commentaire, 2001 (Cairn.info)
Et qui tente de faire tourner le procès au délit d'opinion, voire au procès philosophique, arguments littéraires à l'appui.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Gisèle Sapiro (Cairn.info)
D'autre part, le contraste est évident entre ces règles admissibles et l'empiètement inadmissible sur la liberté de conscience et d'expression que constitue le délit d'opinion.Archives de Philosophie, 2021, Charles Girard (Cairn.info)
Le délit d'opinion n'existe pas à ce jour.Études, 2006, Pascale Roger (Cairn.info)
Le délit d'opinion consiste à qualifier d'infraction l'expression d'une opinion indésirable, voire même la simple adoption d'une telle opinion, sans expression de celle-ci.Capital, 28/04/2021, « Qu'est-ce que le délit d'opinion ? »
Il a été condamné pour délit d'opinion et pour délit d'activités militantes.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
