délit
définition
Définition de
délit
nom masculin
(sens large) Fait prohibé ou dont la loi prévoit la sanction par une peine. ➙ contravention, crime, infraction ; délictueux ; délinquant.
Le corps du délit : le fait, l'élément matériel qui constitue le délit.
Flagrant délit : infraction qui est en train ou qui vient de se commettre. Flagrant délit de vol. Prendre qqn en flagrant délit.
(sens restreint) Délit (correctionnel), infraction punie de peines correctionnelles (opposé à contravention ; à crime).
synonymes
Synonymes de délit nom masculin
combinaisons
Mots qui s'emploient fréquemment avec délit
verbe + délit
délit + adjectif
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exemples
Phrases avec le mot délit
La possession et la vente de ce bois ne sont même pas reconnues directement comme des délits.Europarl
Cette vision fonctionnaliste du rituel devient néanmoins très discutable si l'on fait varier le type de délit et le statut social du prévenu.Sociétés contemporaines, 2017, Alexis Spire (Cairn.info)
Avec un peu d'escalade et l'aide d'un jeune spectateur pour faire le mur, l'objet du délit est récupéré sans encombre.Ouest-France, Charlotte BOUVIER, Romane LHERIAU, 02/07/2021
Donc il n'est pas en question, au sens strict : il n'est que le corps du délit, rien de plus.Le Temps des Médias, 2003, Anne-Claude Ambroise-Rendu (Cairn.info)
Quelle est la loi applicable à ce délit de conduite sous stupéfiants ?Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Concernant les délits de guerre, il sera de 20 ans.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Philippe, Anne Desmarest (Cairn.info)
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Au final, la police n'est parvenue à procéder qu'à une seule interpellation, un jeune pris en flagrant délit de jet de projectiles.Capital, 13/02/2021, « Marseille : une fête clandestine vire à l'affrontement »
En effet, il ne suffit pas de constater le délit, encore faut-il en désigner le coupable.LEGICOM, 1996, Frédéric Gras (Cairn.info)
Dans 16 % des cas, celle-ci est sanctionnée avec un autre délit routier, le plus souvent une conduite sans permis (dans le tiers de ces cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Le délit étant très peu employé, la contravention a été créée en juillet 2010.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 30/11/2016
À la barre, un homme de 28 ans et sa mère de 57 ans, à qui près d'une quinzaine de délits sont reprochés.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 29/04/2016
L'idée : rapprocher la justice du justiciable, pour les délits du quotidien.Ouest-France, Capucine GILBERT, 16/09/2021
L'homme se joue des lignes du politiquement correct, enchaîne les délits et s'attire les foudres de la justice.Ouest-France, Eva MASSY, 11/08/2021
Ils se sont donc résolus à ouvrir le ventre du prisonnier pour récupérer l'objet du délit.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 11/05/2016
Dans la littérature scientifique, la question de l'utilisation d'enfants en migration pour commettre des délits demeure très peu documentée.Hommes & migrations, 2020, Olivier Peyroux (Cairn.info)
Un délit passible de 7.500 euros d'amende selon le site du gouvernement.Capital, 21/08/2021, « Il insulte les policiers et tombe en panne quelques mètres… »
Vous n'avez pu prévenir le délit, et voilà que vous l'aggravez en ne laissant que le désespoir à ceux qui voudraient se repentir.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Depuis une loi de 2003, ce délit est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende.Ça m'intéresse, 25/06/2012, « Prostitution : est-ce efficace de pénaliser les clients ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DELIT s. m.
Faute, crime leger. Les Officiaux font le procés aux Prestres pour le delit commun, ils doivent appeller le Juge Royal pour le cas privilegié. Le Droit Civil parle des obligations qui se contractent par le delit, ou quasi delit. David prie le Seigneur qu'il ne se souvienne pas des delits, des fautes de sa jeunesse. On dit proverbialement, qu'on est trouvé en flagrant delit, quand on est pris sur le fait, à l'instant qu'on commet la faute. En termes d'Eaux & Forests, on appelle des arbres de delit, ceux qui ont été couppez clandestinement, ou contre les ordonnances & reglements, qui sont sujets à confiscation & à amende.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
