demander + modification
exemples
Phrases avec le mot demander + modification
Or, tout ce que j’ai raconté dans mon introduction, toutes les propositions que j’ai faites ne demandent aucune modification du traité.Europarl
Si l'assistant maternel est déjà agréé pour exercer à son domicile, il doit demander la modification de son agrément et préciser le nombre d'enfants qu'il prévoit d'y accueillir.Spirale, 2014, Hélène Dutertre-Le Poncin (Cairn.info)
Tous les élus ont désormais trois mois pour demander des modifications.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 29/02/2024
Ce traité se composait de 15 articles, pour quelques-uns desquels le roi demanda des modifications.Albert Du Casse (1813-1893)
Dès lors, la décision prévoit, après l'examen de conditions dans lesquelles le settlor peut demander la modification, la possibilité pour le trustee de contester une telle modification.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Ils recommandent alors son adoption avec plus ou moins d'insistance (du simple conseil au courrier rédigé lors de l'entretien pour demander la modification du type de versement).Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Ana Perrin-Heredia (Cairn.info)
Ces organismes disposent d'un délai de 3 mois pour demander une modification éventuelle des dispositions prévues.Capital, 14/10/2021, « Accord de participation : principe et conditions »
Du coup, les représentants des employeurs renoncent explicitement à demander une modification de la législation sur la négociation collective abolissant le primat de l'accord de branche sur celui d'entreprise.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Alain Lattard (Cairn.info)
Au début des années 1840, des pétitions circulent pour demander la modification du statut des desservants.Histoire et Politique, 2012, Séverine Blenner-Michel (Cairn.info)
On ne s'envoie plus d'e-mails pour parler du document ou demander des modifications.Capital, 23/07/2012, « Cinq solutions pour
se passer de l’e-mail »
Par exemple, les informaticiens peuvent être techniquement limités et demander une modification de projet, ce qui, en retour, peut interférer à la marge sur les usages de la rédaction.La Revue de l'Ires, 2013, Camille Dupuy (Cairn.info)
Par conséquent, il ne peut ni intenter une action en déclaration de nullité de mariage, ni demander la modification de la formule du doute.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)
Lorsque ces deux conditions ne sont pas remplies, il peut demander une modification de l'acte d'accusation avant d'homologuer .Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
Il n'y a donc aucune raison, ni juridique, ni politique, pour demander une modification de l'ordre de vote.Europarl
Il semble être ici plus facile de demander la modification des mesures sans que cette démarche soit perçue comme une agression.EMPAN, 2008, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Charrier (Cairn.info)
Le fait de savoir si c'est le commanditaire qui a demandé les modifications ou le peintre lui-même dans sa démarche reste un mystère.Ouest-France, Françoise LE BORGNE, 11/10/2012
Sur le seul premier trimestre 2008, il annonce avoir demandé des modifications sur 70 % des 250 projets touchant directement ou indirectement au thème du développement durable.Géo, 20/10/2008, « Vers une publicité vraiment verte ? »
En outre, les salariés peuvent demander la modification de leur déclaration dans un délai de deux ans à compter de la fin de l'année d'exposition contestée s'ils s'estiment lésés.Retraite et société, 2017, Cécile Brossard, Ida Falinower (Cairn.info)
Il peut ainsi interdire la publicité ou la suspendre en cas d'urgence, ou encore demander sa modification ou encore exiger la diffusion d'un rectificatif.LEGICOM, 2007, Laurence Veyssière (Cairn.info)
D'ailleurs, depuis le décret du 1er septembre , les gens ont accès au rapport et peuvent en demander la modification.Vacarme, 2000, Stany Grelet (Cairn.info)
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