demander + rejet
exemples
Phrases avec le mot demander + rejet
Lors de l'audience, début mars, l'avocat général a demandé le rejet du pourvoi.Ouest-France, Henri FRASQUE, 05/04/2023
Nous demandons leur rejet et leur suppression.Europarl
Je pense qu'un compromis a été trouvé entre les groupes politiques et que ces trois principes ont été intégrés, bien que quelques députés demandent le rejet de ce règlement.Europarl
Son avocat a demandé un rejet des indemnisations, à l'exception de celle de la collaboratrice directe.Ouest-France, Laurent NEVEU, 18/01/2017
L'avocat général, au contraire, a demandé le rejet de ce point.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 28/02/2024
Le rapporteur public a indiqué, hier, qu'il demandait le rejet des deux requêtes en annulation.Ouest-France, Matthieu MARIN, Thomas HENG, 10/09/2014
Nous ne pouvons nous résoudre à accepter ce type de propositions et c'est pourquoi nous en demandons le rejet.Europarl
L'avocat général demande le rejet du renvoi.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 22/03/2018
Tout d'abord, je demande le rejet de la proposition d'intention de rejet de la position commune de la directive.Europarl
Je ne vois pas comment les amendements 4 et 5 peuvent être appliqués dans la pratique, si bien que je demanderai leur rejet.Europarl
Mais je suis dans l'obligation de demander leur rejet, car ils ne s'intègrent pas dans le texte qui nous occupe.Europarl
En effet, l'autre stratégie principale des défendeurs consiste à demander le rejet pur et simple de l'action, sous forme d'objection préliminaire, au motif d'absence évidente de fondement juridique.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
Deuxièmement, je demande le rejet de deux propositions de résolution concernant les mesures d'application, à savoir le rejet des mesures d'application concernant les téléviseurs et les réfrigérateurs.Europarl
Le magistrat a donc lavé le maire de la commune de toute faute en autorisant la réalisation de l'équipement et a demandé le rejet de la requête.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 06/04/2023
Pas suffisant pour le rapporteur public, qui a demandé le rejet de la demande en annulation.Ouest-France, Élodie DARDENNE, 09/09/2021
Comme nous l'annoncions dans notre édition d'hier, le rapporteur public a demandé le rejet des deux requêtes.Ouest-France, Matthieu MARIN, Thomas HENG, 10/09/2014
Je pense qu'il y a des raisons objectives très importantes pour demander le rejet des deux amendements proposés par le rapporteur.Europarl
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