dénoncer + infraction

Contrairement au droit français, les lanceurs d'alerte peuvent bénéficier d'une rémunération pour avoir dénoncé des infractions.Revue internationale de droit économique, 2016, Marjorie Eeckhoudt (Cairn.info)

Face à des faits illicites dénoncés par des salariés de fournisseurs ou sous-traitants le donneur d'ordre devra tout mettre en œuvre pour prévenir, limiter ou dénoncer des infractions.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Isabelle Cadet, Gurvan Branellec (Cairn.info)

On désignait en plus des contrôleurs chargés de dénoncer ces infractions aux instances supérieures.Revue du Nord, 2005, Jacoba van Leeuwen (Cairn.info)

L'audition de mineurs dénonçant une infraction pénale uniquement par des personnels d'unités spécialisées ou par des enquêteurs habilités après avoir suivi les formations de spécialisation nécessaires.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Les salariés doivent dénoncer toute infraction aux normes juridiques ou morales que les employeurs prétendent protéger.La Revue de l'Ires, 2008, Filip Dorssemont (Cairn.info)

Elle doit aussi dénoncer les infractions au droit international.Europarl

Ainsi l'obligation de dénoncer les infractions graves semble absolue et fait céder le secret de la correspondance lorsque les documents en cause ont été obtenus légalement.Revue du droit public, 2005, Clotilde Morlot-Dehan (Cairn.info)

Nous devons dénoncer toute infraction et agir si un problème se pose.Europarl

Inutile donc de demander la photo pour dénoncer une infraction.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 13/04/2016

En effet, lorsqu'un lanceur d'alerte dénonce des infractions pénales, les autorités et les tribunaux souhaitent généralement encourager son civisme.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Valérie Junod (Cairn.info)