dénoncer + infraction

On désignait en plus des contrôleurs chargés de dénoncer ces infractions aux instances supérieures.Revue du Nord, 2005, Jacoba van Leeuwen (Cairn.info)

Face à des faits illicites dénoncés par des salariés de fournisseurs ou sous-traitants le donneur d'ordre devra tout mettre en œuvre pour prévenir, limiter ou dénoncer des infractions.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Isabelle Cadet, Gurvan Branellec (Cairn.info)

Nous devons dénoncer toute infraction et agir si un problème se pose.Europarl

Elle doit aussi dénoncer les infractions au droit international.Europarl

L'audition de mineurs dénonçant une infraction pénale uniquement par des personnels d'unités spécialisées ou par des enquêteurs habilités après avoir suivi les formations de spécialisation nécessaires.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Contrairement au droit français, les lanceurs d'alerte peuvent bénéficier d'une rémunération pour avoir dénoncé des infractions.Revue internationale de droit économique, 2016, Marjorie Eeckhoudt (Cairn.info)

Les salariés doivent dénoncer toute infraction aux normes juridiques ou morales que les employeurs prétendent protéger.La Revue de l'Ires, 2008, Filip Dorssemont (Cairn.info)

Pire, aujourd'hui, les éditeurs de presse qui dénoncent une infraction sont obligés de prouver qu'ils sont propriétaires des articles incriminés et agrégés à leur insu : le monde à l'envers.Ouest-France, Jean-Marie Cavada, 26/10/2017