dépasser + montant
exemples
Phrases avec le mot dépasser + montant
Si l'accident résulte d'une faute inexcusable de l'employeur, l'indemnité pourra être majorée sans que le total des rentes allouées puisse dépasser le montant du salaire annuel de la victime.Réalités industrielles, 2011, Jean-Louis Escudier (Cairn.info)
À savoir : le montant global des sanctions ne doit pas dépasser le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues.Pouvoirs, 2013, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
À continuer cette échelle ascendante, les prix offerts eussent fini par dépasser le montant du gros lot !Jules Verne (1828-1905)
En effet, si le gouvernement pouvait, sans formalité, dépasser le montant des crédits alloués, le budget ne serait pas une autorisation mais seulement une prévision.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
Dans le cas où le produit de la vente dépasserait le montant dû par l'emprunteur, celui-ci se verra alors reverser la différence.Capital, 31/01/2019, « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? »
Concrètement, l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 28/04/2024
Le financement de ce droit au répit pourra dépasser le montant du plafond autorisé pour les plans d'aide.Regards, 2016, Floriane Maisonnasse (Cairn.info)
La nécessité de disposer d'une marge minimale nous a cependant empêché de dépasser un montant de 300 millions d'euros pour le fonds laitier.Europarl
Sécurité pour les parents tout d'abord, puisque l'enfant utilisateur de la carte ne peut jamais dépasser le montant qu'ils y ont déposé.Capital, 17/02/2009, « Les banques abattent leurs cartes pour attirer les jeunes »
Si votre don dépasse ce montant, vous pourrez reporter l'excédent sur votre impôt des cinq années suivantes.Capital, 23/12/2014, « Dernière ligne droite pour réduire vos impôts en donnant à… »
Il ne pourra dépasser un montant maximal de 207 000 €, sur trois ans.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 05/03/2015
Le montant demandé peut parfois même dépasser le montant réel du loyer de l'hébergeant.Recherche sociale, 2012, Juliette Baronnet, Sarah Faucheux-Leroy, Didier Vanoni (Cairn.info)
La surcote permet de dépasser le montant maximal de la retraite de base (1.714 euros par mois en 2022) uniquement.Capital, 20/09/2019, « Surcote de la retraite : application et calcul »
Le montant de l'aide varie en fonction de la situation de l'assuré social, mais ne peut dépasser le montant de sa dette.Capital, 01/10/2020, « Prêt d'honneur : principe, obtention et remboursement »
Nous ne pouvons dès lors pas dépasser le montant de 650 millions d'écus.Europarl
Lorsqu'un enfant hérite de son père, le versement de la prestation compensatoire ne peut pas dépasser le montant de l'héritage pour payer les droits de sa mère et vice versa.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Christian Jacob, Houda Ouhmida (Cairn.info)
L'ensemble ne peut dépasser le montant de l'ancien salaire.Ouest-France, Aline GÉRARD, 09/10/2022
Si le solde du compte dépasse le montant de l'achat, la transaction est acceptée.Capital, 31/08/2020, « Carte de débit : principe et fonctionnement »
Les intérêts générés permettent de dépasser ce montant et sont exonérés d'impôts et de cotisations.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, Jacques SAYAGH, 20/06/2024
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