déposer + statuts

Les sociétés agricoles forment des unités distinctes et doivent déposer leurs statuts à la préfecture.Politix, 2008, Antoine Roger (Cairn.info)

Quand ils décident de devenir une association, personne ne se sent de déposer les statuts, on est avant 1981 et ça reste compliqué de se rendre visible comme asso homo.Mouvements, 2015, Armelle Andro, Virginie Descoutures (Cairn.info)

Car à la suite du succès de ce don, dix jeunes ont décidé de déposer des statuts au mois de septembre 2009 et de fonder ainsi l'association.La revue lacanienne, 2017, Farah Maiza, Pierre-Christophe Cathelineau (Cairn.info)

Une nouvelle association vient de déposer ses statuts auprès de la préfecture.Ouest-France, 27/07/2017

La recette de 3.500 euros lui permet de déposer les statuts de sa société.Capital, 30/10/2017, « Idée de reconversion : elle est passée de la pub… »

D'une part, il est envisageable de parler de création durant la première année d'exercice, lorsqu'il s'agit pour les étudiants de fonder l'association et d'en déposer les statuts.Revue de l'Entrepreneuriat, 2011, Franck Barès, Thierry Houé, Thierry Jacquot (Cairn.info)

En revanche, déposer les statuts de la société est autorisé, comme l'ont -estimé ici les juges.Capital, 12/08/2014, « Un salarié peut-il créer son entreprise alors qu'il n'a pas… »

À l'origine d'une association, deux personnes bénévoles, au moins, sont nécessaires pour déposer les statuts et définir l'objet de l'association.La Revue de l'Ires, 2020, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)