statut

 

définitions

statut ​​​ nom masculin

Ensemble de textes qui règlent la situation (d'une personne, d'un groupe) ; cette situation. Le statut des fonctionnaires.
Situation de fait dans la société, position. Le statut de la femme dans l'Antiquité.
au pluriel Suite d'articles définissant une association, une société, et réglant son fonctionnement.
 

synonymes

statut nom masculin

position, état, situation, condition (vieux)

règlement

 

exemples

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Les représentants ont un «statut spécial», qui leur est accordé parce qu’ils sont considérés comme un «échantillon de la population».Europarl
Il existe cependant un problème récurrent dans ce contexte, à savoir l'absence de statut juridique solide pour les immigrants et, par conséquent, la possibilité qu'ils soient victimes de discrimination.Europarl
Enfin, j'appelle à l'aboutissement d'une solution acceptable quant au statut des assistants, de telle sorte qu'il n'y ait aucun problème relatif à leurs obligations sociales et fiscales.Europarl
Il est vrai que certains de ces pays sont passés du statut de pays d’origine à celui de pays de transit ou de destination.Europarl
En réalité, il faudrait plutôt une réforme fondamentale du statut du personnel et de la procédure disciplinaire.Europarl
Le processus doit rester ouvert et, pour dire les choses encore plus clairement, il doit être réorienté sans tarder vers un statut spécial sur mesure ou un partenariat privilégié.Europarl
Le statut proposé ne laisse planer aucun doute à ce sujet : ce sont les réglementations nationales qui s'appliquent en matière de participation des travailleurs.Europarl
Il est logique que cette vision des choses se reflète aussi dans le statut du contrôleur de la protection des données.Europarl
Les concepts de nationalité, de statut de réfugié et d'immigrant sont par ailleurs clairement définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme.Europarl
Il est typique qu'un dossier concernant le statut de la société européenne soit à nouveau dans l'impasse.Europarl
Tout simplement, nous avons décidé qu'il y aura un régime transitoire pour la législature suivant l'adoption du statut.Europarl
Nous avons à présent pour les fonctionnaires de toutes les institutions européennes un statut fondamentalement nouveau, axé sur la performance.Europarl
En outre, nous, les députés, devons également nous pencher sur la question du statut des assistants.Europarl
En peu d'années, mon pays a évolué du statut de pays d'émigration à celui de pays accueillant un grand nombre d'immigrés.Europarl
En premier lieu, nous allons attendre la fin de la présidence finlandaise pour voir s'il y aura un accord final sur la directive relative au statut de la société européenne.Europarl
C'est à cela que sert l'article 299, paragraphe 2, et non à garantir un quelconque statut privilégié.Europarl
Les négociations devraient évoluer vers le statut de partenariat privilégié en maintenant l’obligation de visa pour les ressortissants turcs comme c’est le cas actuellement.Europarl
Néanmoins, le statut juridique des députés est un patchwork dont les morceaux partent dans tous les sens.Europarl
Pinochet ne fixait aucune limite dans ses actes criminels, il ne respectait ni les droits de l'homme ni la légalité démocratique ni aucun statut d'extraterritorialité.Europarl
Elle obtiendra toute sa plénitude et sa crédibilité dans le cadre d'une politique commune d'asile et d'immigration avec un statut européen des réfugiés.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « STATUT » s. m.

Reglement pour faire observer une certaine discipline, une façon de vivre, ou de travailler, dans quelques Compagnies, ou Corps, ou Communautez. Tous les Ordres de Chevalerie ont des statuts particuliers. Tous les Corps des mestiers ont leurs statuts. Les Jurez, les Maistres & Gardes sont établis pour faire observer les statuts. On a renouvellé depuis peu les statuts de tous les Corps.
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22/02/2020