dérogent
Formes
formes de déroger
- présent de l'indicatif – 3e personne du pluriel
- présent du subjonctif – 3e personne du pluriel
exemples
Phrases avec le mot dérogent
Les changements proposés ne dérogent pas à la règle.Europarl
Or, plusieurs situations dérogent à ce résultat global, notamment lors des visites formatives et évaluatives au cours des stages.Carrefours de l'éducation, 2012, Philippe Zimmermann, Eric Flavier, Jacques Méard (Cairn.info)
En période de déclaration fiscale, les détenteurs de cryptoactifs ne dérogent pas à l'exercice.Ouest-France, Alexis Boeglin, 09/05/2024
Ce critère distingue donc certains acteurs parmi tous ceux qui dérogent au droit.Terrains & Travaux, 2013, Bruno Vétel (Cairn.info)
Certaines mesures qui dérogent au droit commun accordées par le législateur en faveur du patrimoine artistique national sont subordonnées à l'octroi d'un agrément préalable.Capital, 12/11/2020, « Agrément fiscal : définition et conditions pour l'obtenir »
Huit communes dérogent toutefois à l'obligation d'être résident de la ville lorsque le demandeur y exerce une activité professionnelle.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Christophe Daadouch (Cairn.info)
Les politiques ne dérogent pas à la règle.Europarl
Les agents qui dérogent à cette règle sont passibles de sanctions (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).Ça m'intéresse, 13/02/2012, « Recensement national : comment ça marche ? »
Les spécialistes se sont intéressés aux profils de ceux qui dérogent le plus aux règles.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Pourquoi on adore transgresser les règles »
Les infractions étudiées dérogent en plusieurs points aux principes du droit pénal en matière de détermination du seuil entre le licite et l'illicite.Droits, 2009, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Dans ce cas, les additionnels différenciés dérogent au principe de progressivité et ne répondent pas à la première condition.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Les chiffres communiqués à l'issue de la journée de manifestations contre la réforme des retraites, ce mardi 7 février 2023, ne dérogent pas aux habitudes.Ouest-France, Bérangère BOURGOIN, 07/02/2023
En ce mois de juillet, ils ne dérogent pas à la règle.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, Julie DURAND, Marie-Perrine TANGUY, 29/07/2024
C'est assez rare que les institutions européennes dérogent au droit commun pour aller chercher une citoyenne extra-européenne.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 12/07/2023
Ses promesses dérogent aux engagements internationaux de facilitation des échanges commerciaux.Ouest-France, Julie CATEAU, 09/11/2016
Les commerces spécialisés landernéens ne dérogent pas à la règle.Ouest-France, Romain LE BRIS, 23/12/2017
Il l'a fait en adoptant des règles spéciales qui dérogent aux règles générales relatives à l'information médicale.LAENNEC, 2014, Didier Truchet (Cairn.info)
Et troisièmement – et ceci concerne notre débat -, il ne peut naturellement pas y avoir de secteurs qui dérogent au droit de concurrence.Europarl
Car il existe aussi des conventions destinées à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession qui dérogent à ces règles.Capital, 19/12/2014, « Retraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de… »
Mais, bien entendu, celles-ci doivent être considérées comme limitatives, puisqu'elles dérogent à la constitution.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
