déterminer + plafond

La réglementation détermine des plafonds et des planchers pour les taux d'intervention des fonds structurels.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Vincent (Cairn.info)

Les mesures déterminaient des plafonds de dépenses et interdisaient la consommation de certains mets, essentiellement de viande, considérés comme trop luxueux.Dialogues d'histoire ancienne, 2011, Christophe Badel (Cairn.info)

Cette collecte a diverses finalités : déterminer le plafond des réserves d'argent, libeller le/les contrat(s), obtenir des informations sur le profil de consommation des détenteurs de la carte.Gérer et comprendre, 2014, Hélène Ducourant (Cairn.info)

D'abord par la politique de dépenses de l'entreprise, qui, par exemple, détermine des plafonds de remboursement.Capital, 12/06/2018, « Notes de frais en voyage : ce qui est permis… »

Il détermine un plafond de ressources identique à celui qui s'applique au locataire pour faire obstacle à ce même droit.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)

Le facteur c multiplie les recettes prévues pour déterminer le plafond.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Nils SOGUEL (Cairn.info)

Avant de déterminer les plafonds, nous voudrions que les priorités politiques des initiatives à financer soient absolument claires.Europarl

Les recettes non pétrolières inférieures aux prévisions risquent de déterminer le plafond de déficit du cadre budgétaire à moyen terme.Perspectives économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)

Elles déterminent un plafond de dépenses pour chaque politique sectorielle.Pôle Sud, 2018, Lisa Passavant-Guion (Cairn.info)

Enfin les établissements publics ou opérateurs ont l'interdiction de s'endetter et c'est désormais la loi de finances qui détermine leur plafond d'emplois.Gestion et finances publiques, 2019, Frank Mordacq (Cairn.info)