déterminer + plafond
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Sentences with the word déterminer + plafond
Le facteur c multiplie les recettes prévues pour déterminer le plafond.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Nils SOGUEL (Cairn.info)
Cette programmation détermine les plafonds, fixes pour les deux premières années, des crédits des missions du budget général (mais pas les recettes).Gestion et finances publiques, 2021, Fabien Cardoni (Cairn.info)
Une autre règle, potentiellement très importante, établissait les dispositions contraignantes qui déterminaient un plafond pour le nombre des grands exercices.Stratégique, 2015, Lars Wedin (Cairn.info)
Avant de déterminer les plafonds, nous voudrions que les priorités politiques des initiatives à financer soient absolument claires.Europarl
Le niveau de dépendance qui en ressort détermine le plafond du plan d'aide.La Revue de l'Ires, 2013, Karine Ishii (Cairn.info)
Ainsi, le principe du libre choix n'empêche pas l'assureur de déterminer un plafond de garantie.Forum de l'assurance, 2022, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre, Guillaume Brunel (Cairn.info)
Enfin les établissements publics ou opérateurs ont l'interdiction de s'endetter et c'est désormais la loi de finances qui détermine leur plafond d'emplois.Gestion et finances publiques, 2019, Frank Mordacq (Cairn.info)
Un arrêté du 21 mai 2022 a déterminé le plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour 2022.Revue juridique de l'environnement, 2022, Aude Farinetti (Cairn.info)
Cette collecte a diverses finalités : déterminer le plafond des réserves d'argent, libeller le/les contrat(s), obtenir des informations sur le profil de consommation des détenteurs de la carte.Gérer et comprendre, 2014, Hélène Ducourant (Cairn.info)
Elles déterminent un plafond de dépenses pour chaque politique sectorielle.Pôle Sud, 2018, Lisa Passavant-Guion (Cairn.info)
Il aurait, par conséquent, été très délicat de déterminer les plafonds de ressources adéquats à partir des bases administratives, puisque les revenus des familles potentiellement éligibles n'étaient pas tous connus.Informations sociales, 2008, Florence Thibault (Cairn.info)
D'abord par la politique de dépenses de l'entreprise, qui, par exemple, détermine des plafonds de remboursement.Capital, 12/06/2018, « Notes de frais en voyage : ce qui est permis… »
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