différend juridique

Il en fut de même de la notion de différend juridique et de la notion d'investissement (a.1).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)

Ils ont besoin de moyens de trancher les différends juridiques.Terrains & Travaux, 2005, Neil Fligstein, Frédéric Merand (Cairn.info)

Les questions d'ordre privé, les querelles entre individus, les différends juridiques, ne devraient pas encombrer la scène publique et le débat politique, mais demeurer dans le cadre défini des tribunaux.Les Études Philosophiques, 2013, Marc-Antoine Gavray (Cairn.info)

Toutefois, dans le souci d'améliorer la sécurité légale et d'éviter les différends juridiques inutiles, une telle responsabilité sera limitée aux obligations qui naissent et viennent à échéance avant le transfert.Europarl

La créativité donne naissance à de nombreux différends juridiques et ceux-ci réclament la présence, en tant que juges, des experts en matière de créativité.Innovations, 2010, Valerius M. Ciuc?, Aurora Ciuc? (Cairn.info)

Bon nombre de problèmes peuvent très bien se résoudre de manière interne, avant que des différends juridiques n'apparaissent.Europarl

Elle était au coeur d'un différend juridique opposant depuis plusieurs années la ville au propriétaire.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 07/06/2014

Les angoisses liées aux gènes et à la reproduction sont à l'origine de nouveaux différends juridiques.Savoirs et clinique, 2018, Renata Salecl, Brigitte Balbure (Cairn.info)