différend juridique

Bon nombre de problèmes peuvent très bien se résoudre de manière interne, avant que des différends juridiques n'apparaissent.Europarl

Toutefois, dans le souci d'améliorer la sécurité légale et d'éviter les différends juridiques inutiles, une telle responsabilité sera limitée aux obligations qui naissent et viennent à échéance avant le transfert.Europarl

Les questions d'ordre privé, les querelles entre individus, les différends juridiques, ne devraient pas encombrer la scène publique et le débat politique, mais demeurer dans le cadre défini des tribunaux.Les Études Philosophiques, 2013, Marc-Antoine Gavray (Cairn.info)

La créativité donne naissance à de nombreux différends juridiques et ceux-ci réclament la présence, en tant que juges, des experts en matière de créativité.Innovations, 2010, Valerius M. Ciuc?, Aurora Ciuc? (Cairn.info)

Les angoisses liées aux gènes et à la reproduction sont à l'origine de nouveaux différends juridiques.Savoirs et clinique, 2018, Renata Salecl, Brigitte Balbure (Cairn.info)

Il ne peut que proposer des modifications dans certaines situations, lorsqu'un différend juridique survient entre opérateurs.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Elle était au coeur d'un différend juridique opposant depuis plusieurs années la ville au propriétaire.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 07/06/2014

Ils ont besoin de moyens de trancher les différends juridiques.Terrains & Travaux, 2005, Neil Fligstein, Frédéric Merand (Cairn.info)

Comme il n'existe pas d'organisme indépendant chargé de définir les prix justes, les différends juridiques concernant le montant des terrains aboutissent devant les tribunaux et sont très longs à régler.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Il en fut de même de la notion de différend juridique et de la notion d'investissement (a.1).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Mohamed Ammar (Cairn.info)