disposer + de loi

Je pense que nous disposons déjà de lois efficaces en la matière et nous ne voulons pas que la menace de la rage plane au-dessus de notre île.Europarl

Nous ne disposons pas de lois très générales à partir desquelles différents secteurs de la chimie pourraient être décrits.Le Philosophoire, 2021, Antoine Brandelet (Cairn.info)

Malgré le fait que les réglementations précédentes ont établi une liste des colorants alimentaires, les différents pays disposent de lois différentes quant à leur utilisation.Europarl

Le concept du profilage n'est défini, en tant que tel, dans aucun instrument juridique, mais cela ne signifie pas que nous ne disposions pas de lois à cet égard.Europarl

En raison de la structure fédérale du pays, chacune de ses entités dispose de lois et politiques propres.Autrepart, 2014, Tuline Gülgönen (Cairn.info)

Tous les pays – donneurs comme pays partenaires – disposent de lois et de réglementations prévoyant l'évaluation des effets potentiellement néfastes des projets de développement sur l'environnement et la santé.Les dossiers du CAD, 2005 (Cairn.info)

Il s'agit de faire comprendre aux filles et aux femmes qu'elles peuvent demander de l'aide, qu'elles disposent de lois qui les soutiennent.Nouvelles questions féministes, 2004, Magdalena Rosende (Cairn.info)

Il présente par ailleurs l'existence d'instituts de surveillance pour le transfert d'enfant dans d'autres familles et affirme que, pour l'adoption, ces pays disposent de lois plus claires.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Janete Aparecida Giorgetti Valente (Cairn.info)