dispositif transitoire
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Phrases avec le mot dispositif transitoire
En outre, en matière contractuelle, le juge ne ménage pas systématiquement de dispositif transitoire à sa solution.Revue du droit public, 2016, Marion Ubaud-Bergeron (Cairn.info)
Elle se développe dans la multiplicité des projets qui se succèdent et dont chacun est un dispositif transitoire.Multitudes, 2004, Anne Querrien (Cairn.info)
Il s'agissait d'un dispositif transitoire, ne réglant pas le sort d'embryons conçus depuis l'entrée en vigueur de la loi et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Hélène Khodoss (Cairn.info)
Les libéraux veulent éviter une telle situation et c’est la raison pour laquelle il faudrait mettre en place un dispositif transitoire.Europarl
A priori, ce dispositif transitoire est amené à jouer fréquemment.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)
Pour les seconds, il s'agit d'un dispositif transitoire, destiné à s'éteindre une fois réalisée l'intégration de la minorité linguistique.Les Cahiers de l'Orient, 2011, Michel Francard (Cairn.info)
La période de mise en œuvre de la réforme s'achève lentement, et divers dispositifs transitoires ont permis d'amortir l'impact de la réduction du temps de travail sur l'organisation hospitalière.Esprit, 2007, François Crémieux (Cairn.info)
Il se revendique comme un dispositif transitoire permettant de sortir de l'état d'urgence et en cela, il mérite d'être approuvé.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, Marie Grosset (Cairn.info)
Présenté comme un dispositif transitoire, il s'inscrit cependant dans un ensemble de pratiques qui contribuent à une redéfinition des rôles, pour les partenaires de la décentralisation.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Maryse Bresson (Cairn.info)
C'est une affaire de temps qui nécessite des étapes, des passages par des dispositifs transitoires.Vie sociale, 2015, Patrick Dubéchot (Cairn.info)
Le diagramme s'accorde donc directement avec l'idée de dispositif transitoire d'enregistrement, d'actualisation et de transformation d'un phénomène (baromètre), d'un lieu (carte) ou d'une réflexion (notation musicale ou algébrique).Rue Descartes, 2007, Alexis Meier (Cairn.info)
Le graphique n°2 présente ce dispositif ainsi que tous les autres dispositifs français d'exonérations générales mis en œuvre depuis 1993, en omettant les nombreux dispositifs transitoires.Revue française d'économie, 2014, Etienne Lehmann, Yannick L'Horty (Cairn.info)
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