document classifié

Ensuite, la réforme instaure une date limite de classification, devant être inférieure à 50 ans et devant désormais figurer sur le document classifié.Revue du droit public, 2022, Sandrine Perera (Cairn.info)

Ce document classifié, élaboré par le coordonnateur national du renseignement, a pour but d'orienter l'action des services, de déterminer leurs missions et leurs objectifs.Les Champs de Mars, 2019, Olivier Passot (Cairn.info)

Il est donc erroné de vouloir fonder le refus de communiquer un document classifié sur ce fondement alternatif.Revue française d'administration publique, 2018, Bertrand Warusfel (Cairn.info)

Ils se traduisent concrètement par un document classifié précisant l'organisation du commandement adaptée à l'opération, les missions prévues pour les unités, l'organisation du soutien, entre autres.Sécurité et stratégie, 2015, Colonel Pierre-Benoit Clément, Nicolas Le Saux (Cairn.info)

Cette structure, qui est une autorité administrative indépendante mais qui n'est pas une juridiction, joue le rôle de tiers entre l'autorité classificatrice et ceux qui souhaitent accéder au document classifié.Les Champs de Mars, 2021, Maxence Christelle (Cairn.info)

Dans la mesure où un agent ne peut transmettre un document classifié, à l'inverse de ce que prévoyait le texte en première lecture, les alertes risquent d'être assez peu nombreuses.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Guillaume Beaussonie, Nicolas Catelan, Marc Segonds (Cairn.info)