dossier contentieux

La maîtrise de la négociation raisonnée peut aussi modifier la manière dont nous présentons nos dossiers contentieux.Les cahiers de la justice, 2020, Lorraine Bertagna, Anne Karila-Danziger, Coralie Gaffinel (Cairn.info)

Il aide à la préparation des dossiers contentieux et se charge de commenter les décisions de justice pour les autres membres.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)

Son père est à l'initiative de sa venue dans les locaux du service juridique : il avait lui-même un dossier contentieux en cours avec un ancien employeur.Migration Société, 2009, Zineb Rachedi (Cairn.info)

Concrètement, il s'agit d'un site internet qui permet d'avoir un accès immédiat au contenu des dossiers contentieux.Revue française d'administration publique, 2016, Bertrand Du Marais, Antonin Gras (Cairn.info)

La restitution du chemin emprunté par les dossiers contentieux est particulièrement réussie avec un mélange d'éléments matériels, conceptuels et humains.Revue française d'administration publique, 2002, Sandra DÉTRIE-LAVROFF (Cairn.info)

Le bilan est éloquent : 207 avertissements, 39 injonctions, 7 intentions de procès-verbaux et 3 dossiers contentieux.Capital, 18/08/2014, « Les mauvaises pratiques tarifaires des diagnostiqueurs immobiliers dénoncées »

Le justiciable ne remplissant pas les conditions requises peut néanmoins se voir octroyer l'aide lorsque sa situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard des éléments du dossier contentieux.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Houda Ouhmida (Cairn.info)

Douze avertissements ont toutefois été rédigés, tandis que six injonctions et quatre dossiers contentieux pénaux ont été transmis à différents parquets.Capital, 28/12/2019, « Pour la répression des fraudes, il y a trop d'eau… »

Plusieurs praticiens du droit siègent aujourd'hui dans son conseil d'administration et participent à l'élaboration des dossiers contentieux.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)