dotation
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Phrases avec le mot dotation
Enfin le budget italien est grevé en sa faveur d'une dotation incommutable de plus de 3 millions de francs.Élisée Reclus (1830-1905)
Cette réduction de la dotation est toutefois temporaire et devrait prendre fin en 2010.Dossier du CRISP, 2003, Étienne Arcq (Cairn.info)
Le montant de cette dotation, qui échoit à chaque commune de la communauté, sera identique à celui de 2013.Ouest-France, 08/11/2014
Cette instrumentalisation se traduit par la dotation à chaque catégorie sociale d'une presse orientée vers les sujets qui lui sont spécifiques.Confluences Méditerranée, 2003, Hassan Abbas (Cairn.info)
Cette dotation est composée d'un certain nombre d'heures (heures postes et heures supplémentaires).revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2005, Anne-Marie Bourgeais (Cairn.info)
Sauf exceptions, un fonds de dotation ne peut pas percevoir de subventions publiques.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
La dotation globale s'établit à 599,6 millions d'euros en 2020.Capital, 14/10/2019, « Audiovisuel public : où va le magot de la redevance… »
En fonctionnement, 976 412 € sont provisionnés avec en recettes attendues 244 500 € d'impôts et taxes et 186 500 € en dotations, subventions et participations.Ouest-France, 30/03/2021
Pour suivre jusqu'à son terme l'épisode de la dotation, il a fallu un peu anticiper sur les événements.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Le conseil souhaite avoir un partenaire financier pour ces travaux et sollicite une aide au titre de la dotation parlementaire.Ouest-France, 17/06/2015
Les lauréats reçoivent une dotation de 19 000 € sous forme de financement et d'accompagnement.Ouest-France, 18/12/2019
Un fonds de dotation est tenu d'établir des comptes annuels comprenant au moins un bilan et un compte de résultat.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
Cette dotation particulière sera déterminée et adaptée suivant le même mécanisme que pour l'assainissement du site.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Geneviève Origer (Cairn.info)
Mes dotations ne s'élevaient pas au delà de celles des simples généraux, tandis que mes camarades étaient comblés de richesses.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Un ensemble de recettes qui devrait atteindre 222 000 € cette année, auxquels s'ajouteront diverses dotations pour 180 000 €.Ouest-France, 10/04/2021
Dans leur ensemble, nous nous bornons, pour l'instant, à dire que la dotation financière envisagée est absolument inadéquate par rapport aux besoins.Europarl
En effet, cette dotation de financement facilite la gestion de trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l'activité.Capital, 27/04/2021, « Centre éducatif fermé : principe, financement et intérêt »
Cette réforme laisse les mains libres au gouvernement pour modifier à volonté les dotations budgétaires au cours de l'exercice fiscal.Revue française d'administration publique, 2007, Carlos Santiso (Cairn.info)
La dotation pour les projets d'écoles, de 13 046 €, soit un plafond de 16,85 € par élève, est adoptée.Ouest-France, 17/12/2014
Cette dernière, en endogénéisant les choix de consommation et la formation des dividendes, risque de rencontrer plus d'écueils que la modélisation en équilibre de dotations.Économie et Prévision, 2008, Kevin E. Beaubrun-Diant(*), Julien Matheron(**) (Cairn.info)
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