droit économique
Exemples
Phrases avec le mot droit économique
La concentration économique qui est l'un des axes du droit économique affecte ainsi des secteurs non marchands.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Ali Mezghani (Cairn.info)
Je regrette notamment que les droits sociaux y soient exprimés avec moins de force que les droits économiques.Europarl
Dernière remarque : les droits économiques sont bafoués par l'économie européenne actuelle, mais je l'ai déjà dit tout à l'heure.Europarl
Je me réjouis, enfin, bien sûr, de l'importance que ce texte accorde aux droits économiques et sociaux.Europarl
Il faut intégrer la diaspora, lui donner des droits économiques sociaux, politiques, culturels.Ouest-France, 15/12/2016
Dans ses conclusions, l'auteur revient sur le thème des sociétés construites, sur la part du droit économique et sur celle du droit et des juristes.Droit et Société, 2005 (Cairn.info)
La conséquence en est une perte d'effectivité du droit économique dans l'ordre international.Revue internationale de droit économique, 2010, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
En effet, le droit économique est fortement marqué par l'ordre public, à travers la figure bien connue de l'ordre public économique.Revue internationale de droit économique, 2010, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
L'outil des marchés publics pourrait nous y aider et dans votre présentation, vous témoignez une fois de plus, je le déplore, d'une vision extrêmement conservatrice et classique du droit économique.Europarl
C'est pourquoi, en 2001, le mouvement a pris la décision majeure d'inclure la défense des droits économiques, sociaux et culturels dans sa mission et les entreprises parmi ses cibles.Ouest-France, 28/05/2021
Il faut reconnaître que ce thème s'inscrit aux confins de la procédure et de la régulation chère au droit économique.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Il n'est pas dans notre intention de proposer une énième définition du droit économique.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
L'abîme est à peine moins profond sur des questions importantes de droit économique, social et environnemental – pour ne citer que quelques domaines importants.Europarl
La complexité du droit économique mondialisé rend difficile une analyse systématisée.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Gaylor Rabu (Cairn.info)
En effet, le droit économique évolue à trois niveaux interdépendants : le national, le régional et le mondial.Revue Internationale de Droit Economique, 2003 (Cairn.info)
Il n'y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux.Europarl
Il s'agit par contre d'un champ d'études à peine défriché en droit administratif et en droit économique.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Jacques Ziller (Cairn.info)
Je serais toutefois disposé à remplacer « droit humain essentiel » par « droit économique et social ».Europarl
Sans fiscalité, nous ne développerons un droit économique européen, un droit social européen et un droit commercial européen qu'avec grande difficulté.Europarl
Il est certain que le droit économique s'expose à un tel risque.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
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