droit économique
exemples
Phrases avec le mot droit économique
Enfin, le droit économique propose des méthodes concurrentes de la méthode conflictuelle, notamment la méthode des lois de police ou la méthode des règles matérielles.Politiques et management public, 2019, Florian Favreau (Cairn.info)
Je serais toutefois disposé à remplacer « droit humain essentiel » par « droit économique et social ».Europarl
En effet, le droit économique est fortement marqué par l'ordre public, à travers la figure bien connue de l'ordre public économique.Revue internationale de droit économique, 2010, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
Cela est particulièrement vrai s'agissant du caractère politique du droit économique qui est plus qu'évident au niveau européen.Revue internationale de droit économique, 2013, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Mais cette fonction prend un relief particulier dans le cas d'une privatisation d'un service clé pour la réalisation d'un droit économique ou social.Revue du droit public, 2016, Sergio Salinas Alcega (Cairn.info)
Elle est traversée par l'intégration d'instruments économiques et financiers qui sous-tend la construction d'un droit économique de l'environnement.L'Année sociologique, 2021, Stéphanie Barral (Cairn.info)
En effet, le droit économique évolue à trois niveaux interdépendants : le national, le régional et le mondial.Revue Internationale de Droit Economique, 2003 (Cairn.info)
L'abîme est à peine moins profond sur des questions importantes de droit économique, social et environnemental – pour ne citer que quelques domaines importants.Europarl
Le droit économique introduit ainsi dans la méthode conflictuelle un objectif de protection de la partie faible.Politiques et management public, 2019, Florian Favreau (Cairn.info)
Je regrette notamment que les droits sociaux y soient exprimés avec moins de force que les droits économiques.Europarl
Le droit économique international accentue encore l'importance des libertés économiques.Revue du droit public, 2006, Marco D'Alberti (Cairn.info)
Sur ce dernier point, la critique (pour les esprits qu'y s'en chagrineraient) est relative : le droit économique, par l'analyse substantielle, a aussi une fonction conservatrice.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
Dernière remarque : les droits économiques sont bafoués par l'économie européenne actuelle, mais je l'ai déjà dit tout à l'heure.Europarl
Aussi bien, on peut dire que toutes les grandes questions du droit économique ont été traitées au cours de ces dernières années.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, G. Farjat (Cairn.info)
Sans fiscalité, nous ne développerons un droit économique européen, un droit social européen et un droit commercial européen qu'avec grande difficulté.Europarl
C'est fort de cette conviction qu'il est possible d'aborder l'étude des questions environnementales avec le regard du juriste de droit économique.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Tous ceux qui ont pratiqué la discipline ont entendu à de multiples reprises que le droit économique n'était pas du droit !Revue internationale de droit économique, 2013, Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
L'outil des marchés publics pourrait nous y aider et dans votre présentation, vous témoignez une fois de plus, je le déplore, d'une vision extrêmement conservatrice et classique du droit économique.Europarl
C'est pourquoi, en 2001, le mouvement a pris la décision majeure d'inclure la défense des droits économiques, sociaux et culturels dans sa mission et les entreprises parmi ses cibles.Ouest-France, Cécile Coudriou, 28/05/2021
Les échanges, dans le cadre de ces journées de droit économique, promettent donc d'être stimulants.Revue internationale de droit économique, 2019, Patrice Reis (Cairn.info)
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