droit public
exemples
Phrases avec le mot droit public
Si le pénal constitue une partie importante de son activité, il intervient également dans des dossiers de droit public.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 02/07/2024
Voilà la doctrine d'un homme qui n'avoit point d'autre principe de droit public que ceux de nos gens de robe.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Quand un docteur en géopolitique rencontre une juriste en droit public international, la discussion se veut passionnante.Ouest-France, Léane DELABRIERE, 21/06/2022
Indomptables, les avocats en droit public se sont regroupés sur le terrain du constitutionnalisme et des droits humains.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Carol Harlow (Cairn.info)
Dans ces conditions, l'utilisation d'un fonds conceptuel commun au droit public et au droit privé ne remet pas nécessairement en cause l'autonomie du droit administratif.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Maud Baldovini (Cairn.info)
Un concours de plaidoiries sur le thème du droit public.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 09/04/2015
Il y a donc une incorporation des règles canoniques au droit public de la province, dans la mouvance générale européenne.Revue du Nord, 2004 (Cairn.info)
Institutionnellement, une telle prétention se manifeste par la reconnaissance d'un statut de droit public.Société, droit et religion, 2012, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Publiciste est un terme qui désigne un juriste spécialisé dans le droit public.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
Pas de juridiction supranationale dont les décisions s'imposent légalement, à tous, avec un pouvoir de coercition, comme en droit public ou en droit privé.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 27/09/2022
L'assistance d'un avocat, même si elle n'est pas obligatoire, est conseillée, et notamment l'assistance d'un conseil spécialisé en droit public.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Dix-huit agrégés de droit public en soutien aux agrégatifs publient un manifeste pour une rénovation du mode de recrutement.Revue d'histoire des sciences humaines, 2001, Marc Milet (Cairn.info)
De plus, tout tiers lésé peut dénoncer un contrat, notamment de droit public.Annales de Géographie, 2018, Jérôme Verny (Cairn.info)
L'étudiant en droit public passe son premier entretien d'embauche en répondant à une annonce publiée dans la presse locale.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, Pierrick BAUDAIS, 04/03/2020
Motif : l'emploi de l'assistante relève du droit public et non du droit privé.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 30/06/2021
Les deux années de master permettent de se spécialiser en choisissant entre la filière de droit privé (privatiste) et de droit public (publiciste).Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
Le master 2 en droit public s'obtient après un cursus (licence et master 1) réalisé dans la filière juridique.Capital, 27/01/2021, « Publiciste : formation et compétences »
De plus, les personnes morales de droit public ne faisaient pas partie du public concerné par les codes pénaux de 1791 et 1810.Histoire de la Justice, 2021, Caroline Mamilonne (Cairn.info)
À terme, cette institution de droit public allemande s'engage à en financer 50 000, un début prometteur.Ouest-France, Michèle LELOUP, 03/09/2023
Des causes qui contribuèrent à établir une sorte de règle et de droit public.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
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