droit souverain
exemples
Phrases avec le mot droit souverain
Nous devons cependant nous rappeler que les nations européennes ont le droit souverain d'adopter leurs propres lois fondamentales.Europarl
Il supprimerait le droit souverain des gens à se pencher sur les questions ayant trait à leur propre vie.Mouvements, 2010, Stefano Rodota (Cairn.info)
Bien qu'il leur soit reconnu un droit souverain sur leur territoire, les états signataires ont également l'obligation, en contrepartie, de prendre en compte une catégorie d'acteurs essentiels : les populations locales.Économie rurale, 2010, Christophe Rouxel (Cairn.info)
Les droits souverains des nations sont reconnus, de même que les droits et obligations en vertu de la cdb et de l'ipgri.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)
La technique est ainsi appelée à la rescousse du droit souverain.Les Cahiers du Numérique, 2002, Françoise Massit-Folléa (Cairn.info)
Ils ont cependant continué d'exercer les prérogatives, notamment diplomatiques, d'un sujet de droit souverain.Pouvoirs, 2017, Bruno Joubert (Cairn.info)
Ils n'accordent guère aux femmes que le droit de plaire aux hommes, – droit souverain qu'elles exercent sur notre cœur sans notre permission.Charles Turgeon (1855-1934)
Dans cette hypothèse, comment un dirigeant pourrait-il s'opposer au droit souverain des actionnaires de céder leurs titres en arguant de l'intérêt à long terme d'une entreprise appelée à disparaître ?Revue internationale de droit économique, 2021, Pauline Abadie (Cairn.info)
C'est un droit souverain absolu de la population polonaise d'élire son gouvernement et son président.Europarl
Cette forme cardinale de la modernité politique n'a cessé d'être associée au droit souverain des citoyens à l'autodétermination sur un espace juridique donné.Revue française de science politique, 2006, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
La seule issue pour le sujet est de se rendre à la nécessité d'abandonner son droit naturel pour s'en remettre à un droit souverain librement consenti.Les Études philosophiques, 2015, Marc Maesschalck (Cairn.info)
Quid de son histoire, de ses velléités de se doter d'un droit souverain sur son territoire et sur son devenir ?Rue Descartes, 2007, Daho Djerbal (Cairn.info)
Il veut se concilier sa bienveillance ; il fait usage de son droit souverain ; il donne à des gens bien élevés l'occasion de se réconcilier.Hugues Le Roux (1860-1925)
C'est devenu une antienne que de proclamer le droit souverain à la mémoire.Le Monde Juif, 1993, Georges Bensoussan (Cairn.info)
Premièrement, la communauté politique doit-elle disposer du droit souverain de décider qui peut ou non devenir citoyen ?Dossiers du CRISP, 2017, John Pitseys (Cairn.info)
Sous le régime de la liberté artistique, tout artiste dispose du droit souverain de faire de l'art exclusivement en fonction de son imagination personnelle.Hermès, 2011, Boris Groys (Cairn.info)
N'a-t-il pas une sorte de droit souverain de mener sa vie comme il l'entend, donc un droit de vivre incontestable ?Revue d'éthique et de théologie morale, 2019, Paul Valadier (Cairn.info)
Ils disposent du droit souverain de décider de ces questions.Europarl
La situation fait montre de la diversité de vision quant à la définition du droit souverain sur les ressources halieutiques ou du droit de pêche.Revue Défense Nationale, 2021, Flore Desclèves (Cairn.info)
Cela implique-t-il de céder le droit souverain de gérer sa propre trésorerie ?Europarl
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