édicter + peine

Elle édictait des peines, qui consistaient en pénitences, emprisonnement et amendes, lesquelles étaient attribuées à des œuvres de piété.Aristide Briand (1862-1932)

Décidément, l'énoncé de cet article qui édicte les peines applicables aux vols domestiques avait la vertu de donner des coliques à l'honnête concierge.Émile Gaboriau (1832-1873)

A l'inverse, l'article 339 n'édicte aucune peine contre la complice du mari.Charles Turgeon (1855-1934)

Le cadre légal est ici contraignant, parce que l'obligation de conformité anticorruption des entreprises est édictée sous peine de sanction pénale.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Brigitte Pereira (Cairn.info)

L'article 64 du même texte, autorise quant à lui l'assemblée territoriale à édicter des peines d'amende contraventionnelles ou délictuelles, ainsi que des peines complémentaires.Archives de politique criminelle, 2014, Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)

Il doit enfin indiquer les numéros des articles de la loi – le cas échéant accompagnés des numéros des alinéas – qui définissent le délit et édictent la peine applicable.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)

De plus, ce congrès dispose en matière pénale de la faculté d'assortir les infractions aux lois de pays et aux règlements qu'il édicte de peines d'amendes ou d'emprisonnement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Bernadette Duarte (Cairn.info)

Pourtant le visa du texte qui édicte la peine ainsi que l'identification et la qualification du propos reproché sont érigés à l'article 53 en conditions de validité de la citation.LEGICOM, 2011, Agathe Lepage (Cairn.info)

Le code pénal de 1810 prolonge ces dispositions en édictant les peines encourues par quiconque y dérogerait.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Amandine Malivin (Cairn.info)