édicter + règlement

Elle peut édicter des règlements obligatoires applicables à toutes les industries travaillant pour l'alimentation.Émile de Laveleye (1822-1892)

En tout état de cause, je ne crois pas qu'il y ait besoin d'édicter des règlements supplémentaires.Europarl

Sans doute cette indépendance aurait, en ce qui nous concerne, des inconvénients, s'il s'agissait par exemple d'édicter des règlements stricts, destinés à être rendus obligatoires.Revue française d'histoire des idées politiques, 2005, Pierre de Coubertin (Cairn.info)

Mais on est là dans le domaine du droit, de la loi, qui édictent des règlements, des directives à usage collectif.Reliance, 2006, Michel Manciaux (Cairn.info)

En outre, les corporations édictent des règlements qui encadrent tous les aspects de la production artisanale et des échanges.Le Temps des Médias, 2004, Marie-Anne Polo de Beaulieu (Cairn.info)

Il devient par conséquent plus que temps que nous édictions le règlement que nous attendons et qui obligera les transporteurs à équiper leurs véhicules d'une boîte numérique.Europarl

Ce que la loi reconnaît aux communautés, au-delà de leur capacité à édicter des règlements, c'est, de manière indirecte, leur capacité contractante.Hypothèses, 2005, Paulin Ismard (Cairn.info)

En 1935, il a été confié aux préfets le soin d'édicter des règlements sanitaires départementaux.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Yves Doutriaux (Cairn.info)

Le comité militaire équipe le bataillon de garde nationale, qui est affecté à chaque district, édicté les règlements militaires, donne des ordres aux compagnies.Albert Mathiez (1874-1932)