règlement
définition
synonymes
Synonymes de règlement nom masculin
au sens de loi
au sens de arrangement
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot règlement
En famille, un règlement a toute sa place : pas de smartphone à table, pas de téléphone la nuit dans la chambre.Ça m'intéresse, 05/10/2021, « Tabac, sucre, alcool, écrans...comment se sortir de ces addictions ? »
Dans le même temps, il semble que les pratiques semi-formelles, qui aident à contourner les règlements et les obligations contractuelles, se soient multipliées.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Le règlement étant ce qu'il est, le duo a été disqualifié après avoir fini l'épreuve tant bien que mal.Ouest-France, Mia PÉROU, 09/09/2024
En droit constitutionnel français, par exemple, aucune voie n'est ouverte aux justiciables pour contester ou invoquer une violation d'une disposition d'un règlement intérieur.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Les lunettes de soleil ne sont pas exemptes de ce règlement.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de rouler avec des vitres teintées ? »
Elle est certes complétée par ce que chacune des deux assemblées parlementaires prévoit dans son règlement intérieur à propos des pétitions.Archives de philosophie du droit, 2020, Camille Morio (Cairn.info)
Le pion c'est le règlement, c'est la nécessité, c'est la loi, c'est la main qui nous empoigne.Charles-Louis Philippe (1874-1909)
Et le règlement européen oblige les compagnies à effectuer au moins 80 % des vols sur les créneaux horaires qui leur ont été attribués.Géo, 11/03/2020, « Coronavirus : les avions n'auront plus besoin de voler à… »
À l'occasion du règlement d'un sinistre, l'expert missionné par l'assureur fait très souvent état d'un coefficient de vétusté.Capital, 09/09/2020, « Coefficient de vétusté : principe et appréciation »
Donc lui, il est toujours resté sur le terrain tactique, administratif, juste le règlement etc.Terrains & Travaux, 2001, François Bitouzet (Cairn.info)
Comme toutes les conventions, le règlement provient d'une incorporation de pratiques, il résulte donc autant d'une histoire qu'il participeàla forger.Les Cahiers du Numérique, 2002, Christophe Lejeune (Cairn.info)
Un nouveau règlement départemental est entré en vigueur en 2017.Ouest-France, Nicolas COSSIC, 28/07/2024
Mais à l'heure actuelle, le niveau s'établit à 1,35 m, soit presque 20 cm de moins que celui prévu dans le règlement.Ouest-France, Arthur LAFFARGUE, 26/08/2016
La conciliation est un mode de règlement à l'amiable de litiges de la vie quotidienne, entièrement gratuit.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 16/03/2021
La cartographie et le règlement seront alors mis en ligne sur le site de la préfecture.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 15/11/2024
Alors on évoquera, une dernière fois, le sujet en s'appuyant simplement sur le règlement.Ouest-France, Patrick LE RUYET, 02/12/2016
D'où l'intérêt de l'accueillir de façon chaleureuse, mais aussi de lui expliquer le règlement intérieur.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Gisèle Fiche, Christine Lestrade (Cairn.info)
Cependant, n'oublions pas que nous débattons ici de l'amendement d'un règlement.Europarl
Alors qu'aujourd'hui, certains téléviseurs peuvent consommer jusqu'à 50 watts en mode veille, le nouveau règlement prévoit une réduction significative à partir de 2010.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Auprès du département : pour les règlements sanitaires imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.Capital, 25/08/2020, « Entreprendre : les règles à suivre pour ouvrir un établissement… »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de REGLEMENT s. m.
Ordre prescrit par des superieurs pour être observé, afin que les choses soient uniformes, & selon la raison & la justice. Les Ordonnances ont fait divers reglements pour l'ordre de la procedure, pour la Police, pour la Discipline militaire, pour les Finances. On fait de temps en temps des Edits pour le reglement des monnoyes, pour en fixer le prix & le poids. Les Statuts des arts & des mestiers sont des reglements selon lesquels ceux d'un même Corps doivent travailler. REGLEMENT, se dit aussi des arrests qui se donnent entre des Officiers qui disputent sur les droits & les exercices de leurs charges. Le Presidial & le Prevost ont une instance de reglement en la Cour sur leurs fonctions, sur leurs preseances. REGLEMENT DE JUGE, se dit des instances où il s'agit de la jurisdiction, quand deux Juges veulent connoistre de la même affaire, & la juger. Les reglements de Juges entre des Cours Souveraines se poursuivent au Conseil Privé du Roy. Entre des Presidiaux & un Prevost des Mareschaux, & autres Juges subalternes, ils se poursuivent au Grand Conseil. REGLEMENT, signifie en termes de Palais un appointement, un jugement par lequel les Juges ordonnent que les parties mettront leurs pieces pardevant un Rapporteur pour leur être fait droit à son rapport. Le mot de reglement comprend tous appointemens en droit, appointements à mettre, à ouïr droit, &c. La contestation en cause n'est établie que par le reglement. Pour voir si un procés est en estat, il faut voir si on a satisfait à tous les reglements, si toutes les forclusions sont acquises sur les reglements de tous les incidents.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
