règlement
définition
synonymes
Synonymes de règlement nom masculin
au sens de loi
au sens de arrangement
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot règlement
En famille, un règlement a toute sa place : pas de smartphone à table, pas de téléphone la nuit dans la chambre.Ça m'intéresse, 05/10/2021, « Tabac, sucre, alcool, écrans...comment se sortir de ces addictions ? »
De plus, les policiers et policières comme les membres du parti versaient déjà dans les règlements de compte interpersonnels.Participations, 2021, Paul Grassin (Cairn.info)
Faut-il voir un lien entre la modification du règlement intérieur du conseil municipal et la séance du 8 février ?Ouest-France, Nathalie HAMON, 08/03/2021
Est-ce une mesure pour contraindre la jeune fille au respect du règlement et du fonctionnement de la maison ?Vie sociale et traitements, 2009, Marinette Barré Havard (Cairn.info)
Les lunettes de soleil ne sont pas exemptes de ce règlement.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « A-t-on le droit de rouler avec des vitres teintées ? »
Elle contribue au respect de l'ordre et des lois, tout comme les jeunes attendent de l'école le respect du règlement intérieur.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Dominique Versini (Cairn.info)
Le pion c'est le règlement, c'est la nécessité, c'est la loi, c'est la main qui nous empoigne.Charles-Louis Philippe (1874-1909)
Et le règlement européen oblige les compagnies à effectuer au moins 80 % des vols sur les créneaux horaires qui leur ont été attribués.Géo, 11/03/2020, « Coronavirus : les avions n'auront plus besoin de voler à… »
À l'occasion du règlement d'un sinistre, l'expert missionné par l'assureur fait très souvent état d'un coefficient de vétusté.Capital, 09/09/2020, « Coefficient de vétusté : principe et appréciation »
En droit communautaire, les textes d'application sont les règlements et les directives.Plein droit, 2001, Claire Rodier (Cairn.info)
Différenciation ou égalisation peuvent résulter de la loi ou des règlements en vigueur.Archives de politique criminelle, 2014, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Plus largement, doit-on en finir avec ce règlement dont certains aspects sont parfois discutés ?Ouest-France, Victor BOUTONNAT, 13/04/2021
Une partie financée par le règlement du sinistre par l'assurance.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 25/01/2021
Que dit dans le détail le règlement intérieur ?Ouest-France, Nathalie HAMON, 08/03/2021
Un point de règlement régulièrement pointé du doigt.Ouest-France, Victor BOUTONNAT, 24/06/2021
Lundi, lors de la séance municipale, l'article du 6 sur les questions diverses du règlement intérieur a été strictement appliqué.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 09/11/2021
En outre, cette réunion serait une bonne occasion d'aborder le contenu du futur règlement intérieur de la commission.Sciences Eaux & Territoires, 2013, Alain Chosson (Cairn.info)
Cependant, n'oublions pas que nous débattons ici de l'amendement d'un règlement.Europarl
Alors qu'aujourd'hui, certains téléviseurs peuvent consommer jusqu'à 50 watts en mode veille, le nouveau règlement prévoit une réduction significative à partir de 2010.Géo, 20/01/2009, « Appareils en veille : halte au gaspillage »
Auprès du département : pour les règlements sanitaires imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité.Capital, 25/08/2020, « Entreprendre : les règles à suivre pour ouvrir un établissement… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de REGLEMENT s. m.
Ordre prescrit par des superieurs pour être observé, afin que les choses soient uniformes, & selon la raison & la justice. Les Ordonnances ont fait divers reglements pour l'ordre de la procedure, pour la Police, pour la Discipline militaire, pour les Finances. On fait de temps en temps des Edits pour le reglement des monnoyes, pour en fixer le prix & le poids. Les Statuts des arts & des mestiers sont des reglements selon lesquels ceux d'un même Corps doivent travailler. REGLEMENT, se dit aussi des arrests qui se donnent entre des Officiers qui disputent sur les droits & les exercices de leurs charges. Le Presidial & le Prevost ont une instance de reglement en la Cour sur leurs fonctions, sur leurs preseances. REGLEMENT DE JUGE, se dit des instances où il s'agit de la jurisdiction, quand deux Juges veulent connoistre de la même affaire, & la juger. Les reglements de Juges entre des Cours Souveraines se poursuivent au Conseil Privé du Roy. Entre des Presidiaux & un Prevost des Mareschaux, & autres Juges subalternes, ils se poursuivent au Grand Conseil. REGLEMENT, signifie en termes de Palais un appointement, un jugement par lequel les Juges ordonnent que les parties mettront leurs pieces pardevant un Rapporteur pour leur être fait droit à son rapport. Le mot de reglement comprend tous appointemens en droit, appointements à mettre, à ouïr droit, &c. La contestation en cause n'est établie que par le reglement. Pour voir si un procés est en estat, il faut voir si on a satisfait à tous les reglements, si toutes les forclusions sont acquises sur les reglements de tous les incidents.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
