réglementation
Définition
Définition de
réglementation
nom féminin
Action de réglementer ; ensemble de règlements. La réglementation des prix. ➙ fixation. La réglementation du travail. var. ro règlementation
.
Voir aussi :Accent aigu
Synonymes
Synonymes de réglementation nom féminin
aménagement, codification, normalisation, organisation, rationalisation, standardisation, systématisation, [des prix, loyers] fixation, taxation
loi, charte, code, consigne, convention, norme, régime, règle, réglementation, statut
Combinaisons
Exemples
Phrases avec le mot réglementation
Cette loi a transféré des communes aux régions la responsabilité de la réglementation des ouvertures et des extensions de grandes surfaces.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
En cas de non-respect par l'employeur de la réglementation relative au droit du travail, un salarié peut le dénoncer à l'inspection du travail.Capital, 26/10/2021, « Inspection du travail : rôle, missions et contact »
Cet observatoire a encore de l'ouvrage, malgré l'application de cette nouvelle réglementation qui produit ses premiers effets.Ouest-France, 06/05/2015
Cette réglementation qui date de quelques années maintenant n'est pas toujours connue.Cahiers de psychologie clinique, 2004, Marie ANAUT, c STRAUSS (Cairn.info)
On s'était efforcé d'en restreindre l'abus par une réglementation sévère des causes légitimes, qui l'autorisaient.Charles Desmaze (1820-1900)
Ils possèdent aussi des connaissances sur la réglementation bancaire et fiscale, ont des bases en gestion patrimoniale, possèdent également une bonne culture générale en économie.Capital, 13/11/2020, « Banquier : formation et compétences »
Cette différence de notation favorable au créancier n'est possible que du fait de l'incohérence de la réglementation qui s'applique respectivement aux assureurs et aux banquiers.Finance α Bien Commun, 2008, Etienne Perrot (Cairn.info)
Cette réglementation ne peut se faire que sur une base internationale.Revue internationale et stratégique, 2006, Dominique Plihon (Cairn.info)
Plusieurs participants se sont montrés sceptiques vis-à-vis de cette nouvelle réglementation au niveau technique.Ouest-France, 18/11/2012
Cette réglementation impose aux entreprises une publication de l'information comptable bilancielle en juste valeur en utilisant trois méthodologies exclusives.La Revue des Sciences de Gestion, 2018, Renald Guiselin, Jérôme Maati (Cairn.info)
D'autres encore relèvent du génie génétique, mais la réglementation n'est guère favorable à leur développement.Ça m'intéresse, 12/11/2017, « Comment se soigner sans antibiotiques ? »
Cela s'applique aux marchés publics et à la réglementation des prix.Europarl
Au fil des années, les lois et réglementations se sont succédées pour encadrer au maximum le recours aux animaux dans les expériences.Ça m'intéresse, 14/05/2019, « L'histoire de l'expérimentation animale »
La réglementation sur les épaves est claire : c'est au propriétaire de s'assurer du devenir de son bateau.Ouest-France, Philippe ATTARD, 04/12/2017
En effet, la réglementation est fixée par un arrêté préfectoral ou par un arrêté municipal.Capital, 26/08/2020, « Ramonage et assurance habitation »
Le vaccin a été autorisé sous la législation européenne, comme l'a affirmé l'agence britannique de réglementation des médicaments.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 07/12/2020
Compte tenu de la réglementation en vigueur, le passe sanitaire sera obligatoire.Ouest-France, 03/09/2021
Cette réglementation pousse alors la direction à demander la formalisation d'une remontée d'informations sur le carbone.M@n@gement, 2018, Morgane Le Breton, Franck Aggeri (Cairn.info)
Ils participent à la réglementation et la surveillance de ces ressources naturelles.Géo, 01/03/2017, « Les forêts primaires, des écosystèmes en voie d’extinction »
Dont sept daims qui en raison des nouvelles réglementations, ne sont plus autorisés à y séjourner.Ouest-France, 03/05/2018
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