réglementation
définition
Définition de
réglementation
nom féminin
Action de réglementer ; ensemble de règlements. La réglementation des prix. ➙ fixation. La réglementation du travail. var. ro règlementation
.
Voir aussi :Accent aigu
synonymes
Synonymes de réglementation nom féminin
au sens de aménagement
aménagement, codification, normalisation, organisation, rationalisation, standardisation, systématisation, [des prix, loyers] fixation, taxation
au sens de loi
combinaisons
exemples
Phrases avec le mot réglementation
En effet, la réglementation est fixée par un arrêté préfectoral ou par un arrêté municipal.Capital, 26/08/2020, « Ramonage et assurance habitation »
Elle a également souligné que la réglementation était conforme au droit communautaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Sandrine Rousseaux (Cairn.info)
Et si on allégeait les réglementations, on y gagnerait aussi.Ouest-France, Angelina DIONISI, 12/09/2024
Dans le contexte de leur transition, ces économies ont largement démantelé les réglementations coercitives antérieures, mais des interventions étatiques non négligeables subsistent dans quelques secteurs.Perspectives économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
On s'était efforcé d'en restreindre l'abus par une réglementation sévère des causes légitimes, qui l'autorisaient.Charles Desmaze (1820-1900)
Depuis 1982, la réglementation prévoit que tout l'air des logements soit renouvelé toutes les deux heures.Gérontologie et société, 2011, Suzanne Déoux, Odile Massot, Véronique Girard (Cairn.info)
En cas de non-respect par l'employeur de la réglementation relative au droit du travail, un salarié peut le dénoncer à l'inspection du travail.Capital, 26/10/2021, « Inspection du travail : rôle, missions et contact »
Ils participent à la réglementation et la surveillance de ces ressources naturelles.Géo, 01/03/2017, « Les forêts primaires, des écosystèmes en voie d’extinction »
Au fil des années, les lois et réglementations se sont succédées pour encadrer au maximum le recours aux animaux dans les expériences.Ça m'intéresse, 14/05/2019, « L'histoire de l'expérimentation animale »
Depuis 1985, la réglementation les autorise d'ailleurs à ne plus s'inscrire comme demandeurs d'emploi.Courrier hebdomadaire, 2006, Jean Faniel (Cairn.info)
Elle était souvent accolée à l'art d'avantager injustement les résultats tout en respectant à la lettre la réglementation comptable.Gestion, 2007, Jacques Fortin (Cairn.info)
Du côté des vendeurs de cigarettes électroniques, la nouvelle réglementation n'alarme pas non plus.Ouest-France, Maïté HELLIO, 06/10/2017
La réglementation nous demande de classer les produits en rubriques.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 26/07/2024
La réglementation limite la cueillette de loisir à 5 kg par personne et par jour.Ouest-France, Charles JOSSE, 10/05/2016
Hier, parmi les personnes rencontrées, peu connaissaient la réglementation.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 28/05/2021
En effet, une série de réglementations s'appliquent en fonction du nombre d'habitants des communes.Ouest-France, Laura DANIEL, 19/11/2024
Comment la réglementation du travail des enfants est-elle justifiée dans la législation ?Histoire, économie α société, 2006, Yoshifumi SAITO (Cairn.info)
Ils possèdent aussi des connaissances sur la réglementation bancaire et fiscale, ont des bases en gestion patrimoniale, possèdent également une bonne culture générale en économie.Capital, 13/11/2020, « Banquier : formation et compétences »
Cela s'applique aux marchés publics et à la réglementation des prix.Europarl
D'autres encore relèvent du génie génétique, mais la réglementation n'est guère favorable à leur développement.Ça m'intéresse, 12/11/2017, « Comment se soigner sans antibiotiques ? »
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