réglementation

 

définitions

réglementation ​​​ nom féminin

Action de réglementer ; ensemble de règlements. La réglementation des prix. ➙ fixation. La réglementation du travail.var. ro règlementation ​​​ .
 

synonymes

 

exemples

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Nous sommes en présence d'un rapport et d'une procédure de réglementation soumis à la codécision.Europarl
Le projet issu du comité de conciliation comblera les lacunes et actualisera la réglementation sur les eaux de baignades actuellement en vigueur.Europarl
Premièrement, l’idéalisme normatif : si un domaine donné n’est pas réglementé, nous pensons que plus de réglementation résoudra le problème.Europarl
La réglementation de l'activité scientifique implique son insertion dans l'ordre général de le tissu social.Europarl
Le besoin de réglementation pourrait s'avérer disproportionné par rapport à la menace potentielle de ces fonds.Europarl
Le coût social d'une réglementation communautaire sans limites est également considérable, dissuadant les employeurs d'embaucher de nouveaux travailleurs.Europarl
Nous sommes persuadés qu'un système efficace et impartial de contrôle homogène au niveau européen incitera davantage les pêcheurs à soutenir la réglementation en matière de pêche et à la respecter.Europarl
Il est tout aussi logique et évident que la réglementation doit cibler les fonctions et non les entités.Europarl
Elle a été un catalyseur pour élargir enfin aux produits agricoles la réglementation sur la responsabilité du fait de produits défectueux.Europarl
Il s'agit de propositions visant objectivement à améliorer et à corriger certains aspects de la réglementation en vigueur devenus inadaptés et anachroniques.Europarl
Une organisation plus flexible du temps de travail et des systèmes de réglementation moins contraignants amélioreraient tant la participation au marché du travail que les possibilités d'embauche.Europarl
S'il faut s'efforcer de rendre la réglementation plus sévère, il faut également veiller à ce que les solutions retenues soient réalistes – et faisables.Europarl
Recourir à une législation en vue d'empêcher un éventuel problème ne serait pas considéré comme une bonne pratique dans le cadre d'une meilleure réglementation.Europarl
S'il faut s'efforcer de rendre la réglementation plus sévère, il faut également veiller à ce que les solutions retenues soient réalistes et faisables.Europarl
Cette pratique doit, à mon avis, constituer une exception par rapport à la réglementation de l'incinération des déchets.Europarl
Contrairement aux atteintes à la réglementation anti-ententes, l’examen d’une concentration n’a pas comme point de départ un agissement illégal.Europarl
Ce n'est pas d'une injection de fonds dont les secteurs de l'automobile, de l'électronique, du verre, du textile et autres ont besoin, mais d'un niveau adéquat de réglementation.Europarl
Il est plus honnête et surtout beaucoup plus pratique de dire clairement qu'il est possible que nous ne respections pas la réglementation en ce qui concerne le bromure de méthyle.Europarl
Je salue également la section portant sur une meilleure réglementation, mais j'aurais voulu la voir intégrer une référence aux clauses de caducité sur toute la législation.Europarl
C’est un excès de réglementation, mais aussi un obstacle pour les nouveaux opérateurs qui proposent sur le marché des services de fret transfrontalier.Europarl
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Le mot du jour Soin Soin

Le soin que l’on a, que l’on prend et que l’on confie ; celui que l’on donne et que l’on reçoit.

Aurore Vincenti 23/04/2020